Conseil municipal

CONVOCATION DU 26 MAI 2011

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 1er Juin 2011 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

  • Choix de l’emplacement d’un WC Public sur la place du village

  • Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la construction d’un WC public sur la place du village

  • Décision modificative budgétaire

  • Taxe sur l’électricité vote du coefficient multiplicateur à appliquer aux tarifs de référence

  • Avenant n°2 au Lot n°1 Terrassement / Voirie / Aménagement de sécurité au marché de travaux de la traversée de SARDIEU

  • Avenant n°1 au Lot n°3 Réseaux humides au marché de travaux de la traversée de SARDIEU

  • Organisation du goûter des enfants de l’école de SARDIEU

  • Questions diverses


SEANCE DU 1er JUIN 2011

L’an DEUX MILLE ONZE, le 1ER Juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 26 Mai 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 10; votants : 13.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, BOUGET Eric, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany

Absentes représentées:, MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond, BOCQUERAZ Sandrine représentée par BERGER Jacques, ROUDET Joëlle représentée par BERTHON Didier,

Absents excusés : VEYRON Philippe,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


IMPLANTATION D’UN BATIMENT SANITAIRE SUR LA PARCELLE AB 201

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du centre du village il y a lieu de choisir l’emplacement d’un WC Public sur la place du village et de déposer une demande de déclaration préalable.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

  • de valider l’emplacement d’un WC Public sur la parcelle cadastrée AB 201 en limite Nord de la parcelle cadastré AB 805,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signet et déposer une déclaration préalable,

  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document technique administratif et financier concernant ce dossier.


DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1/2011


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2011


VIREMENT DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2112

39



TERRAINS NUS

23 920,00

20

205

ONA



Concessions et droits similaires, brevets, li...

3 713,00

Total

27 633,00


CREDITS A REDUIRE


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2111

39



TERRAINS NUS

-23 920,00

21

2183

ONA



MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

-3 713,00

Total

-27 633,00


DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2/2011


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2011 :


CREDITS SUPPLEMENTAIRES SECTION INVESTISSEMENT


COMPTES DEPENSES


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

041

202

OPFI



Frais d'études, d'élaboration, de modificatio...

5 100,00

Total

5 100,00


COMPTES RECETTES


Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

041

2031

OPFI



FRAIS D'ETUDE

5 100,00

Total

5 100,00


TAXE SUR L’ELECTRICITE VOTE DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR A APPLIQUER AUX TARIFS DE REFERENCE QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 20/2011 DU 20 AVRIL 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 Mars 2005 concernant l’instauration de la taxe locale sur l’électricité (TLE) au taux de 4 %.

Il donne lecture du courrier d’EDF concernant l’article 23 de la loi N° 2010-1488 du 7 Décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) qui a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er Janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité (4% transformé en coefficient multiplicateur de 4).

Il rappelle que des travaux importants d’aménagement des réseaux d’électricité sont en cours sur la commune et que la charge financière des renforcements de réseaux est d’environ 25 % des dépenses à la charge de la commune.

Afin qu’une partie de ces 25 % soit financée par les utilisateurs d’électricité, il propose de porter un coefficient multiplicateur de 8 à compter du 1er Janvier 2012.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe locale sur l’électricité (TLE) à 8,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches auprès des fournisseurs d’électricité pour collecter cette taxe,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


AVENANT N°2 AU LOT N°1 TERRASSEMENT / VOIRIE / AMENAGEMENT DE SECURITE AU MARCHE DE TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux complémentaires dans le cadre du marché d’aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l’amélioration de la desserte du site d’enfouissement de PENOL.

Ces travaux complémentaires concernant le lot. N° 1 Terrassement / Voirie / Aménagement de sécurité sont les suivants :

  • Pose de bordure granit sur un linéaire plus important,

  • Réalisation de cheminements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) en enrobé coclair,

  • Renforcement des aménagements de sécurité du chemin Neuf er réaménagement du parking utilisé comme base de vie pendant le chantier,

  • Réfections définitives en enrobé des voiries détériorées par les travaux des lots réseaux humides et réseaux secs.


Cet avenant N° 2 s’élève à 173 410.35 € H.T.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider cet avenant N° 2 pour un montant de 173 410.35 € H.T.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.


AVENANT N°1 AU LOT N°3 RESEAUX HUMIDES AU MARCHE DE TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux complémentaires dans le cadre du marché de travaux d’aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l’amélioration de la desserte du site d’enfouissement de PENOL.


Ces travaux complémentaires concernant le lot N° 3 Réseaux humides sont les suivants :

  • Branchement AEP/EU et renforcement de réseaux dans la traversée et sur le secteur de Poinponnier.


Cet avenant N° 3 s’élève à 33 493 € H.T.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de valider cet avenant N° 1 pour un montant de 33 493 € H.T.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.


ORGANISATION DU GOUTER DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SARDIEU


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation du goûter des enfants de l’école de SARDIEU qui aura lieu le Vendredi 1er Juillet 2011 à 16h30.


Après discussion, le Conseil Municipal, décide de charger Madame BERRUYER Valérie de l’organisation de ce goûter.


Le Maire : Secrétaire :

ROUX Raymond BERTHON Didier


Les Membres du Conseil Municipal présents :


BERGER Jacques OGIER Cyrille DI MARCO Loïc

DIMAMTENIOS Hélène GUILLON Gérard BOUGET Eric

BERRUYER Valérie NICOUD Dany



Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond

BOCQUERAZ Sandrine représentée par

ROUDET Joëlle représentée par BERTHON Didier

 

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
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