Conseil municipal

CONVOCATION DU 13 Avril 2011


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 20 Avril 2011 à 20 heures 30.


ORDRE DU JOUR

  • Vote du compte Administratif 2010

  • Approbation du Compte de Gestion 2010

  • Vote du Budget Primitif 2011

  • Vote de la durée d’amortissement

  • Vote des taux d’imposition 2011

  • Vote du taux de la taxe sur l’électricité 2011

  • Vote du taux de la Taxe Locale d’Equipement (TLE)

  • Vote du tarif des concessions au cimetière

  • Délibération portant institution du régime indemnitaire

  • Achat de terrain consort THOMASSET

  • Achat de terrain GRIOT Franki

  • Tirage au sort des Jurés d’Assises 2012

  • Demande de subvention

  • Questions diverses



SEANCE DU 20 AVRIL 2011


L’an DEUX MILLE ONZE, le 20 Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 13 Avril 2011, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 12 puis 13 à partir de 21h15; votants : 13 puis 14 à partir de 21h15.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric à partir de 21h15, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absentes excusées: NICOUD Dany représenté par ROUX Raymond,

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.



VOTE DU COMPTE ADMINISTATIF 2010


Une fois la présentation du Compte Administratif 2010 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.


Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2010 à Monsieur BERGER Jacques, Adjoint au Maire.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2010 de la commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :




DEPENSES

RECETTES



REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)


Section de fonctionnement



356 351.14


406 857.50


Section d’investissement



1 564 974.47


1 919 850.55



+

+




REPORTS DE L’EXERCICE

N-1



Report en section de fonctionnement (002)







129 242.95


Report en section d’investissement (001)



54 611.11





=

=



TOTAL (réalisations + reports)



1 975 936.72




2 455 951.00










RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1


Section de fonctionnement









Section d’investissement



2 024 852.00


2 327 927.00


TOTAL des restes à

réaliser


2 2024 852.00



2 327 927.00







RESULTAT

CUMULE


Section de fonctionnement



356 351.14


536 100.45


Section d’investissement



3 644 437.58


4 247 777.55

TOTAL CUMULE

4 000 788.72

4 783 878.00



APPROBATION DU COMPTE DE GESTION


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion 2010 de la Commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


RESULTAT D’EXECUTIONDU BUDGET PRINCIPAL



RESULTAT A

LA CLOTURE

DE

L’EXERCICE

PRECEDENT 2009


PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT EXERCICE 2010


RESULTAT DE L’EXERCICE 2010


RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2010


INVESTISSEMENT



-54 611,11


0,00


354 876,08


300 264,97


FONCTIONNEMENT



153 274,06


24 031,11


50 506,36


179 749,31


TOTAL



98 662,95


24 031,11


405 382,44


480 014,28



VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011


Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2011 de la commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :


(Il est précisé que le vote a eu lieu par chapitre)


FONCTIONNEMENT




DEPENSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


V

O

T

E




CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET





576 210.00




396 461.00


+

+

+

R

E

P

O

R

T

S


RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L’EXERCICE PRECEDENT






002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE




179 749.00


=

=

=


TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


576 210.00


576 210.00



INVESTISSEMENT




DEPENSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT


V

O

T

E



CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTE AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)



1 272 316.00



668 977.00


+

+

+


R

E

P

O

R

T

S



RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L’EXERCICE PRECEDENT



2 2024 852.00



2 327 927.00


001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE






300 264.00


=

=

=



TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT


3 297 168.00



3 297 168.00



TOTAL


TOTAL DU BUDGET

3 873 378.00

3 873 378.00



FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES


Dans le cadre de la réforme de l’instruction comptable M14, visant à simplifier certaines procédures budgétaires et comptables, les communes doivent, depuis le 1er janvier 2006, imputer en section d’investissement les subventions versées, auparavant inscrites en section de fonctionnement.


Ces subventions d’équipement versées ont été qualifiées « d’immobilisation incorporelles » permettant leur imputation directe en section d’investissement et leur amortissement.


Ces subventions sont amorties, à l’instar des autres immobilisations à compter de l’exercice suivant leur amortissement, sur une durée maximale de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public et de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne privé.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la durée maximale de 5 ans pour l’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune de SARDIEU aux personnes de droit privé et de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.



VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de votés en 2010 qui sont :

  • 8,76 % pour la taxe d’habitation

  • 14, 64% pour la taxe foncière (bâti)

  • 51,30 % pour la taxe foncière (non bâti)


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention, décide de modifier les taux d’imposition de la façon suivante :


  • 9,06 % pour la taxe d’habitation

  • 15,15% pour la taxe foncière (bâti)

  • 51.30 % pour la taxe foncière (non bâti)



VOTE DU TAUX DE LA TAXE SUR L’ELECTRICITE 2011


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 Mars 2005 concernant l’instauration de la taxe locale sur l’électricité (TLE) au taux de 4 %.


Il rappelle que des travaux importants d’aménagement des réseaux d’électricité sont en cours sur la commune et que la charge financière des renforcements de réseaux est d’environ 25 % des dépenses à la charge de la commune.


Afin qu’une partie de ces 25 % soit financée par les utilisateurs d’électricité, il propose de porter le taux de la taxe locale sur l’électricité à 8 %.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • de fixer le taux de la taxe sur l’électricité (TLE) à 8 %,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches auprès des fournisseurs d’électricité pour collecter cette taxe,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



VOTE DU TAUX DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT (TLE)


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27 mars 1969 pour laquelle le Conseil Municipal instaurait la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) au taux de 1 %.


Compte tenu des aménagements urbains occasionnés par le développement de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de financer une part de ces aménagements par une augmentation du taux de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.), il propose le taux de 3.5 %.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le taux de la Taxe Locale d’Equipement à 3.5 % pour l’ensemble des catégories.



VOTE TARIF CONCESSION CIMETIERE


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif des concessions cimetière est à 38.10 € le m².


Compte tenu des frais d’entretien du cimetière Monsieur le Maire propose de fixer le tarif des concessions 50 € le m².


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer le tarif des concessions cimetière à 50 € le m²,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



DELIBERATION PORTANT INSTITUTION DU REGIME INDEMNITAIRE


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 premier alinéa modifié par la loi du 28 Novembre 1980,

Vu le décret n°91-875 su 6 Septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 6 Septembre 1991 relatif à l’application des articles 4 et 6 du décret n°91-875 du 6 Septembre 1991,

Vu le décret n°202-61 du 14 Janvier 2002 instituant l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté ministériel du 14 Janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T.,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 24 Mars 2011,


Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’instauration d’un régime indemnitaire au profit des agents titulaires des filières administrative et technique.


Il propose d’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) au bénéfice du personnel titulaire des cadres d’emplois suivants :


FILIERE ADMINISTRATIVE


  • Adjoint administratif de 2ème classe

  • Adjoint administratif de 1ère classe

  • Adjoint administratif principal de 2ème classe

  • Adjoint administratif principal de 1ére classe


FILIERE TECHNIQUE


  • Adjoint technique de 2ème classe

  • Adjoint technique de 1ére classe

  • Adjoint technique principal de 2ème classe

  • Adjoint technique principal de 1ère classe


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :


  • D’instaurer un régime indemnitaire au profit des agents titulaires des filières administrative et technique,


  • D’instaurer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) au bénéfice du personnel titulaire des cadres d’emplois suivants :


FILIERE ADMINISTRATIVE


  • Adjoint administratif de 2ème classe

  • Adjoint administratif de 1ère classe

  • Adjoint administratif principal de 2ème classe

  • Adjoint administratif principal de 1ére classe


FILIERE TECHNIQUE


  • Adjoint technique de 2ème classe

  • Adjoint technique de 1ére classe

  • Adjoint technique principal de 2ème classe

  • Adjoint technique principal de 1ère classe


  • D’appliquer le montant de référence annuel suivant : (montants fixés au 01/07/2010)

449.28 € pour les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3

464.30 € pour les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4

469.67 € pour les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5

476.10 € pour les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6

Les montants de référence évoluent en fonction des textes et décrets en vigueur


  • D’appliquer un coefficient multiplicateur de 8 pour déterminé l’indemnité annuelle,


  • Que cette indemnité sera versée mensuellement aux agents à compter du 1er Mai 2011,


  • D’autoriser Monsieur le Maire à moduler cette indemnité en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants :

- Connaissance professionnelles

- Sens du travail en commun et des relations avec le public

- Adaptation avec le travail

- Sens des relations humaines

- Efficacité

- Ponctualité et assiduité

- Travail en autonomie

- Responsabilité d’encadrement de personnel et de stagiaires

- Polyvalence


  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.



ACHAT DE TERRAIN CONSORT THOMASSET DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 65/2010 DU 27 OCTOBRE 2010


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l’amélioration de la desserte du site d’enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d’acquérir une emprise foncière bordant le Chemin Videau à Perroche sur la parcelle AB 22 de 14 m² et sur la parcelle AB 553 de 29 m² appartenant à Monsieur et Madame THOMASSET René usufruitiers et Madame GOLLIN née THOMASSET Michèle nu-propriétaire , soit 43 m², qu’il y à lieu de compenser cette acquisition par la construction d’un mur de clôture sur la parcelle AB 22 de 1,50 mètre de haut et de 29,60 de long d’une valeur de 10567,20 €.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’acquérir une emprise foncière de 14 m² sur la parcelle cadastrée Ab 22 et de 29 m² sur la parcelle cadastrée AB 553 soit 43 m² au total sur la propriété de Monsieur et Madame THOMASSET René, usufruitiers et de Madame GOLLIN née THOMASSET Michèle nu-propriétaire. D’effectuer sur la parcelle AB 22 en compensation de cette acquisition foncière un mur de clôture de 1,50 mètre de haut et de 29,60 de long d’une valeur de 10567,20 €,

  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,

  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.



ACHAT DE TERRAIN GRIOT FRANKI DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 76/2010 DU 1ER DECEMBRE 2010


Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de SARDIEU pour l’amélioration de la desserte du site d’enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d’acquérir une emprise foncière bordant le Chemin de la Perroche d’une surface totale de 42 m² répartie sur les parcelles cadastrées AB 526 pour 11 m², AB 527 pour 8 m² et AB 824 pour 23 m² situées sur la Commune de SARDIEU, appartenant à Monsieur GRIOT Franki et qu’il y a lieu de compenser cette acquisition par la réfection et la mise en place de 12 tonnes de béton bitumineux mis en œuvre manuellement sur une surface de 65 m² sur l’entrée de la propriété de Monsieur GRIOT Franki sur la parcelle AB 527 pour une valeur de 1200 €.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’acquérir une emprise foncière totale de 42 m² répartie sur les parcelles cadastrées AB 526 pour 11 m², AB 527 pour 8 m² et AB 824 pour 23 m² à Monsieur GRIOT Franki, d’effectuer en compensation de cette acquisition la réfection et la mise en place de 12 tonnes de béton bitumineux mis en œuvre manuellement sur une surface de 65 m² sur l’entrée de la propriété de Monsieur GRIOT Franki sur la parcelle AB 527 pour une valeur de 1200 €.

  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,

  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.



TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2012


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de tirer au sort 4 personnes sur la liste électorale de SARDIEU pour les jurés d’assises de 2012.


Sont tirés au sort les 4 personnes suivantes :

  • PERROUD épouse NICOUD Jeannine

  • LAMY Yves

  • BONNAVENTURE épouse FRECHAT Henriette

  • BERTHON épouse GILBERT Béatrice



DEMANDES DE SUBVENTION


Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en Mairie des Restaurants et Relais du Cœur de l’Isère.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable à cette demande.



QUESTIONS DIVERSES


  1. CONVENTION AVEC LA CCPBL POUR LA POSE DE 6 POTEAUX D’INCENDIE LORS DE LA REHABILITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE LIEE A L’OPERATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE DE SARDIEU


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention proposée par la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers concernant l’installation de6 nouveaux poteaux incendie dans le cadre des travaux de réhabilitation de la conduite d’eau potable liée à l’opération de la traversée du village de SARDIEU.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • donne un avis favorable à cette convention,

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.



  1. DEVELOPPEMENT DE L’ACTION SOCIALE POUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’ISERE – MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AFIN DE DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE D’ACTION SOCIALE MUTUALISE AU PROFIT DU PERSONNEL TERRITORIAL


Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et précarités pour les agents en place.


La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille et de les aider à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de Gestion.


Le Centre de Gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts en matière de protection santé et de prévoyance contre les accidents de la vie.


Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71,


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1,


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :


La Commune de SARDIEU charge le Centre de Gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents , auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.


Les caractéristique précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure de marché public négocié engagée par le Centre de Gestion de l’Isère.

La Commune de SARDIEU pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.


Ces contrats auront les caractéristiques essentielles suivantes :

  • Lot 1 : Protection santé complémentaire

  • Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

  • Lot 3 : Garanti dépendance


Durée du contrat : 5 ans, à effet du 1er janvier 2011. Reconduction possible par période annuelle et dans la limite d’une fois.


Le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de SARDIEU, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.



































Le Maire : Secrétaire :

ROUX Raymond BERTHON Didier







Les Membres du Conseil Municipal présents :





BERGER Jacques OGIER Cyrille DI MARCO Loïc






DIMAMTENIOS Hélène GUILLON Gérard MICAUD Isabelle





BOCQUERAZ Sandrine BOUGET Eric VEYRON Philippe





ROUDET Joëlle BERRUYER Valérie







Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :



NICOUD Dany représenté par ROUX Raymond



 

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
disponibles sur demande à la mairie 04 74 20 24 69 ou info@sardieu.info

Flash info

Notre village isèrois en plein coeur de La Bièvre.
SARDIEU.INFO Informations communales
Accueil Mairie Tél. : 04 74 20 24 69
Tous droits réservés. Copyright © 2003 2006 SARDIEU
info@sardieu.info Fax : 04 74 20 34 81