Conseil municipal

CONVOCATION DU 18 FEVRIER 2011

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 223 février 2011 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Convention de mise à disposition de bâtiments communaux au CAS pour le Centre de Loisirs
  • Convention de mise à disposition de personnels au CAS pour le Centre de Loisirs
  • Convention entre la Commune de SARDIEU et l'Entreprise BUDILLON-RABATEL
  • Régime Indemnitaire
  • Remplacement du tableau de commande des cloches à l'Eglise
  • Travaux de maintenance du patrimoine forestier de la Commune à ARZAY par l'ONF
  • Cession de terrain au profit de la Commune par la société CAPELLI
  • Demandes de subventions
  • Questions diverses

SEANCE DU 23 février 2011

L'an DEUX MILLE ONZE, le 23 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • présents : 10 puis 11 à partir de 20h46
  • votants : 12 puis 13 à partir de 20h46.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric à partir de 20h46, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absente excusées : MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond, NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques,

Absent : BOUGET Eric jusqu'à 20h46, DIAMANTENIOS Hélène, Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU COMITE D'ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S.) POUR LE CENTRE DE LOISIRS 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de Sardieu (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2011 et qu'il convient d'établir la convention d'occupation des locaux communaux entre le C.A.S. et la Commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après en avoir délibérer délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • décide de mettre à disposition la salle multi accueil et la salle d'évolution situées 133 Chemin Neuf, la salle des fêtes située 65 Chemin Neuf et l'ensemble des installations de la zone de loisirs situé 422 Chemin du Courty,
  • donne son accord pour l'établissement de cette convention,
  • autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AU COMITE D'ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S.) POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de Sardieu (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2011 et qu'il convient de mettre à disposition deux personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs et de ce fait d'établir une convention entre le C.A.S. et la Commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • donne son accord à la mise à disposition de deux personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2011,
  • décide de mettre à disposition Mademoiselle BOULMA Sonia (titulaire d'un BAFA et en formation du BAFD) et Mademoiselle GELAS Murielle (titulaire d'un CAP Petite Enfance),
  • donne un avis favorable à la convention,
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SARDIEU ET L'ENTREPRISE BUDILLON-RABATEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune à engagé des travaux de restauration de sa voirie communale et de sa traversée du village en particulier et dont les travaux sont en cours de réalisation sur les années 2010 et 2011.

Ces travaux portant sur la restructuration des chaussés nécessaires au regard notamment du trafic poids lourds traversent le village, mais aussi sur des aménagements de sécurité et de reprise des réseaux.

En vertu de l'article 2141-9 du code de la voirie routière il propose une convention entre la commune de SARDIEU et l'entreprise qui prévoit une participation financière de cette dernière du regard des dégradations liées au trafic important de poids lourd traversant la commune pour aller à la carrière de PENOL.

Il présente cette convention au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de valider cette convention établie entre la commune de SARDIEU et l'entreprise BUDILLON-RABATEL,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 premier alinéa modifié par la loi du 28 Novembre 1980,

Vu le décret n° 91-875 du 6Septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'arrêté du 6 Septembre 1991 relatif à l'application des articles 4et 6 du décret n°91-875 du Septembre 1991,

Vu le décret n° 202-61 du 14 Janvier 2002 instituant l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu l'arrêté ministériel du 14 Janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.A.T.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'instauration d'un régime indemnitaire au profit des agents titulaires de la filière administrative.

Il propose d'instaurer l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) pour la filière administrative au bénéfice du personnel titulaire des cadres d'emplois suivants :

  • Adjoint administratif 2ème classe
  • Adjoint administratif 1er classe
  • Adjoint administratif principal 2ème classe
  • Adjoint administratif principal 1er classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et une abstention, décide :

  • D'instituer l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) au bénéfice du personnel titulaire des cadres d'emplois suivants :
    • Adjoint administratif 2ème classe
    • Adjoint administratif 1er classe
    • Adjoint administratif principal 2ème classe
    • Adjoint administratif principal 1er classe

     

  • D'appliquer le montant de référence annuel suivant : (montants fixés au 01/07/2010)
    • 449.28 € pour les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3
    • 464.30 € pour les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4
    • 469.67 € pour les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5
    • 476.10 € pour les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6

    Les montants de référence évoluent en fonction des textes et décrets en vigueur

  • D'appliquer un coefficient multiplicateur de 8 pour déterminé l'indemnité annuelle
  • Que cette indemnité sera versée mensuellement aux agents à compter du 1er Avril 2011
  • D'autoriser Monsieur le Maire à moduler cette indemnité en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants :
    • Connaissances professionnelles
    • Sens du travail en commun et des relations avec le public
    • Adaptation avec le travail
    • Sens des relations humaines
    • Efficacité
    • Ponctualité et assiduité
    • Travail en autonomie
    • Responsabilité d'encadrement de personnel et de stagiaires
    • Polyvalence

     

  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.


REMPLACEMENT DU TABLEAU DE COMMANDE DES CLOCHES A L'EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau horloge des cloches de l'Eglise ne marche plus et qu'il est nécessaire de le remplacer.

Il expose le devis proposé par la Société Annecienne Equipement (S.A.E.) pour le remplacement de ce tableau horloge pour un montant total de 1 447.08 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au remplacement du tableau horloge des cloches de l'Eglise,
  • de donner un avis favorable au devis proposé par la Société Annecienne Equipement (S.A.E.) pour le remplacement de ce tableau horloge des cloches de l'Eglise pour un montant total de 1 447.08 € H.T.,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

TRAVAUX DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE FORESTIER DE LA COMMUNE SARDIEU SUR LA COMMUNE D'ARZAY PAR L'ONF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme d'actions préconisé par l'Office National des Forêts (l'O.N.F.) pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune de SARDIEU sur la commune d'ARZAY pour l'année 2011.

Descriptif des travaux : Travaux de maintenance / Entretien de limites / réouverture de layons et peinture des liserés, bornes et leurs repères pour un montant total de 178.97 € H.T.

près délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'approuver le programme d'actions préconisé par l'O.N.F. pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune de SARDIEU sur la commune d'ARZAY pour l'année 2011,
  • de donner un avis favorable aux travaux de maintenance pour un montant total de 178.97 € H.T.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE PAR LA SOCIETE CAPELLI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la réalisation du lotissement l'Orée du Parc par la société CAPELLI, il à été prévu une cession à la commune par la société CAPELLI d'une parcelle cadastrée AB 914 d'une contenance de 34ca.

L'acte de cession au profit de la commune de SARDIEU doit être réalisé par Maître GINIER-GILLET, notaire à LA COTE ST ANDRE (Isère).

Monsieur la Maire propose au Conseil Municipal de dire que les frais d'acte liés é cette transaction sont à la charge de la commune de SARDIEU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de dire que les frais d'acte liés à la cession de la parcelle cadastré AB 914 d'une contenance de 34ca par la société CAPELLI à la commune de SARDIEU sont à la charge de la commune.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en mairie :

  • Secours populaire français comité de Bièvre : avis défavorable à l'unanimité
  • Centre de secours St Etienne de St Geoirs : avis défavorable à l'unanimité
  • Lycée Paul Claudel : avis défavorable à l'unanimité
  • Association des familles de Gillonnay : avis défavorable à l'unanimité
  • LETP Bellevue : avis défavorable à l'unanimité
  • AAMAI : avis défavorable à l'unanimité
  • FRAPNA : avis défavorable à l'unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES

1. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TRACTEUR PAR L'EMPLOYE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'employé communal Monsieur CUNE Robert va utiliser son tracteur personnel pour les travaux communaux.

Il propose pour cela de faire un avenant au contrat de Monsieur CUNE Robert pour l'utilisation de son tracteur et de déterminer une rémunération correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser Monsieur le Maire à établir un avenant au contrat de Monsieur CUNE Robert pour la mise à disposition de son tracteur,
  • d'allouer une rémunération à Monsieur CUNE Robert pour la mise à disposition de son tracteur au taux horaire de 20 €,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

2. DEVIS CARTE LECTEUR AVEC CARTES INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'informatisation de la bibliothèque de SARDIEU et informe que pour le fonctionnement final de cette informatisation il est nécessaire d'acquérir des cartes lecteur personnalisées.

Il présente les deux propositions de MICRO BIB pour ces cartes lecteur :

  • 300 CARTES LECTEUR (recto en noir avec code barre) personnalisées + FRAIS TECHNIQUE DE PREMIERES CREATIONS ? 219.80 € H.T.
  • 300 CARTES LECTEUR (recto en couleur et verso code barre) + FRAIS TECHNIQUE DE PREMIERES CREATIONS ? 319.10 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à l'acquisition de cartes lecteur personnalisées,
  • de choisir la proposition de MICRO BIB suivante : 300 CARTES LECTEUR (recto en noir avec code barre) personnalisées + FRAIS TECHNIQUE DE PREMIERES CREATIONS ? 219.80 € H.T.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • DI MARCO Loïc
  • GUILLON Gérard
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • BOUGET Eric
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

  • MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond
  • NICOUD Dany représenté par BERGER Jacques.

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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