Conseil municipal

CONVOCATION DU 25 NOVEMBRE 2010

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 25 novembre 2010 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Décisions modificatives budgétaires
  • Renouvellement convention de mise à disposition de la salle multi-accueils au RAM
  • Achats de terrains dans le cadre des travaux d'aménagement et de sécurité dans la traversée de SARDIEU · Tarifs location salle polyvalente 2011
  • Numérisation plan cimetière
  • Enquête publique station épuration du Rival (SSECB)
  • Contrat emploi ponctuel
  • Attribution de l'indemnité de mission de Conseil au Trésorier
  • Location appartement communal situé au 137 Chemin Neuf
  • Questions diverses

SEANCE DU 1er DECEMBRE 2010

L'an DEUX MILLE DIX, le 1er décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • présents : 10 puis 11 à partir de 20h54 puis 12 à partir de 21h05
  • votants : 10 puis 11 à partir de 20h54 puis 12 à partir de 21h05.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric à partir de 21h05, VEYRON Philippe, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany à partir de 20h54,

Absente excusées : DIAMANTENIOS Hélène, ROUDET Joëlle,

Absent : BOUGET Eric jusqu'à 21h05, NICOUD Dany jusqu'à 20h54.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivant, sur le budget de l'exercice 2010 :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°9/2010

VIREMENT DE CREDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

65

6554

Contrib. aux organismes de regroupement

100,00

65 6552 Frais de mission
124,00
012 6464 Cotisation aux Assedic
200,00
011 60621 Combustibles
103,00
011 60133 Fournitures de voirie
162,00
012 64168 Autres emplois d'insertion
3 900,00
012 6413 Personnel non titulaire
1 700,00

Total

6 289,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522

Entretien des batiments

-6 289,00

Total

-6 289,00


DECISION MODIFICTAIVE BUDGETAIRE N°10/2010

VIREMENT DE CREDITS SECTION D'INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

21178

ONA



Autre matériel et outillage de voirie

1 000,00

21 21318 41 Autres batiments publiques
3 000,00

23

238

39

Avances et accomptes versés sur commandes d'immobilisation

300 000,00

Total

304 000,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2188

ONA



Autres

-1 000,00

23 2315 41 Installations, mat. et outillage technique
-3 000,00

23

2315

39

Installations, mat. et outillage technique

-300 000,00

Total

-304 000,00


RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTI-ACCUEILS AU RAM

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du renouvellement de la convention d'occupation temporaire de la salle multi-accueils au RAM à établir entre la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers et la Commune de SARDIEU.

Après en en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, donne son accord pour l'établissement du renouvellement de cette convention entre la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers et la Commune de SARDIEU et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

ACHAT DE TERRAIN CADASTRE ZE 155

MMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une parcelle cadastrée ZE 155 située sur la Commune de SARDIEU, appartenant à Monsieur BLANC Paul.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser l'achat de la parcelle ZE 155 d'une superficie de 1 880 m² à Monsieur BLANC Paul,
  • de valider le prix d'achat de cette parcelle au prix de 2 538 € soit 1.35 € le m²,
  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

ACHAT DE TERRAIN CADASTRE AB 484

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une parcelle cadastrée AB 484 située sur la Commune de SARDIEU, appartenant à Madame DORNIER Sylviane née POLLIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser l'achat de la parcelle AB 484 d'une superficie de 1 395 m² à Madame DORNIER Sylviane née POLLIER,
  • de valider le prix d'achat de cette parcelle au prix de 1 883.25 € soit 1.35 € le m²,
  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.


ACHAT D'EMPRISE FONCIERE SUR LA PARCELLE CADASTREE ZH 97

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une emprise foncière sur la parcelle cadastrée ZH 97 située sur la Commune de SARDIEU, appartenant à Monsieur OGIER Daniel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser l'achat d'une emprise foncière d'une superficie de 363 m² sur la parcelle cadastrée ZH 97 à Monsieur OGIER Daniel,
  • de valider le prix d'achat de cette emprise foncière au prix de 490.05 € soit 1.35 € le m²,
  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

ACHAT D'EMPRISE FONCIERE SUR LA PARCELLE CADASTREE AB 525

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une emprise foncière sur la parcelle cadastrée AB 525 située sur la Commune de SARDIEU, appartenant à Monsieur OGIER Mikaël.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser l'achat d'une emprise foncière d'une superficie de 98 m² sur la parcelle cadastrée AB 525 à Monsieur OGIER Mikaël,
  • de valider le prix d'achat de cette emprise foncière au prix de 4 900 € soit 50 € le m²,
  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

EMPRISE FONCIERE SUR LES PARCELLES CADASTREES AB 526 , AB 527 ET AB 824

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la Commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une emprise foncière bordant le Chemin de la Perroche d'une surface totale de 42 m² répartie sur les parcelles cadastrées AB 526 pour 11 m², AB 527 pour 8 m² et AB 824 pour 23 m² situées sur la Commune de SARDIEU, appartenant à Monsieur GRIOT Franki et qu'il y a lieu de compenser cette acquisition par la réfection et le goudronnage de l'entrée de la propriété de Monsieur GRIOT Franki sur la parcelle AB 527.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'acquérir une emprise foncière totale de 42 m² répartie sur les parcelles cadastrées AB 526 pour 11 m², AB 527 pour 8 m² et AB 824 pour 23 m² à Monsieur GRIOT Franki,
  • d'effectuer en compensation de cette acquisition d'emprise foncière la réfection et le goudronnage de l'entrée de la propriété de Monsieur GRIOT Franki sur la parcelle AB 527 pour un prix de 1 500 €,
  • de confier cette transaction à Maître GINIER GILLET Laurent, Notaire à LA COTE ST ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette transaction sont à la charge de la Commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

ACHAT TERRAIN CADASTRE AB 184

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 62/2010 concernant la proposition de vente du terrain cadastré AB 184 de 492 m² par Monsieur LAMESTA Paolo à la commune de SARDIEU.

Il rappelle que ce terrain est situé sur un emplacement réservé au POS de SARDIEU.

Il informe le Conseil que Monsieur LAMESTA Paolo par un courrier du 29 Novembre 2010 fait part de son accord de vendre le terrain à la commune de SARDIEU au prix de 45 000 €.

Il rappelle l'estimation de France Domaine en date du 10 juin 2010 qui est de 55 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'acquérir la parcelle cadastrée AB 184 DE 492 m² appartenant à Monsieur LAMESTA Paolo au prix de 45 000 €,
  • de confier cette transaction pour le compte de la commune de SARDIEU à Maître Laurent GINIER-GILLET Notaire à LA COTE SAINT ANDRE,
  • de dire que les frais occasionnés par cette vente sont à la charge de la commune,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

TARIFS ET REGLEMENT SALLE DES FETES 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs et le règlement de la salle des fêtes qui étaient en vigueur pour l'année 2010.

Il propose de ne pas changer les tarifs pour l'année 2011, mais de rajouter un article au règlement concernant les encaissements après utilisation de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de garder les mêmes tarifs de la salle des fêtes que l'année 2010 pour l'année 2011 et de rajouter un article au règlement pour les encaissements après utilisation de la salle.

 

NUMERISATION PLAN CIMETIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y à lieu de numériser le plan du cimetière de SARDIEU pour une meilleure gestion.

Il présente la proposition de JVS MAIRISTEM concernant cette opération qui est de 1 168.20 € HT d'investissement pour la collecte et le traitement des données concernant le levé topographique du cimetière avec l'intégration du plan du cimetière digitalisé, de 1 526 € HT d'investissement concernant la partie logiciels, formation logiciels et 178.20 € HT de fonctionnement concernant la partie maintenance logiciels.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à la numérisation du plan du cimetière de SARDIEU,
  • de donner un avis favorable à la proposition de JVS MAIRISTEM pour réaliser cette opération soit 1 168.20 € HT pour la collecte et le traitement des données concernant le levé topographique du cimetière avec l'intégration du plan du cimetière digitalisé, 1 526 € HT pour la partie logiciels, formation de logiciels et 178.20 € HT pour la partie maintenance logiciels,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

ENQUETE PUBLIQUE - STATION EPURATION DU RIVAL (SSECB)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'arrêté Préfectoral n° 2010-08693 concernant la demande de Monsieur le Président du Syndicat Mixte de la Station d'Epuration Centre Bièvre (SSECB) en date du 12 Janvier 2010 et le dossier l'accompagnant en date de Juillet 2010, par laquelle il sollicite l'autorisation de construction de la nouvelle Station d'Epuration Intercommunale du Rival, située sur la Commune de LA COTE SAINT ANDRE, d'une capacité de 14 600 équivalents / habitants.

Il précise que l'enquête publique se déroule du 8 Novembre au 9 Décembre 2010.

Il informe le Conseil Municipal qu'il est appelé à donner un avis motivé sur cette demande d'autorisation, dés l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête.

Il présente l'ensemble du dossier au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à la demande d'autorisation de construction de la nouvelle Station d'Epuration Intercommunale du Rival, située sur la Commune de LA COTE SAINT ANDRE, d'une capacité de 14 600 équivalents / habitants, présentée par Monsieur le Président du Syndicat Mixte de la Station d'Epuration Centre Bièvre (SSECB),
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

RECRUTEMENT D'AGENTS OCCASIONNELS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3/2ème alinéa.

Considérant que les nécessités de services peuvent exiger l'emploi de personnels à titre occasionnel.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant sue de besoin pour répondre aux nécessités de services des agents non titulaire à titre occasionnel dans les conditions fixées par l'article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
  • de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;
  • de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
  • la présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l'article 3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

 

ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE MISSION DE CONSEIL AU TRESORIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°53/2009 de la séance du 2 Décembre 2009 concernant l'indemnité de Conseil au taux de 100 % allouée aux Trésoriers.

Il rappelle que Madame HUGON Nicole est en place à la Trésorerie de La Côte Sainte André depuis le 1er Juillet 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de maintenir l'indemnité de Conseil au taux de 100 % calculé par application de l'article 4 de l'arrêté du 16 Décembre 1983, pour l'année 2010.

 

LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU 137 CHEMIN NEUF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'établir un bail à loyer pour la location de l'appartement communal situé 137 Chemin Neuf avec Mademoiselle MANSO Christelle.

Il présente ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

  • de valider le bail à loyer établi entre la commune de SARDIEU et Mademoiselle MANSO Christelle,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à loyer,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

QUESTIONS DIVERSES

1. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE CAPTURE ET FOURRIERE AVEC LA SPA DU NORD ISERE POUR L'ANNEE 2011

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l'année 2011 au tarif de 0.31 € par habitant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la convention de capture et fourrière avec la S.P.A. du Nord Isère pour un montant de 0.31 € par habitant, soit 895 habitants au dernier recensement de Février 2008 et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

2. DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues en Mairie :

  • Association Prévention Routière : avis défavorable à l'unanimité
  • LEAP Saint Exupery : avis défavorable à l'unanimité
  • La Ligue : avis défavorable à l'unanimité
  • RASED : en attente de plus d'informations.

3. TARIF DENEIGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de le neige tombée fin novembre début décembre, de nombreuses demandes ont eu lieu pour déneiger des accès et chemins privés ainsi que les voies de lotissements privés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de confier à la commission voirie et sécurité l'étude de ce dossier.

4. COURRIER BAR LE SHAKER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Madame RENAUX Fanny, propriétaire du bar le SHAKER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de se donner un temps de réflexion et apportera une réponse début d'année 2011.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • DI MARCO Loïc
  • GUILLON Gérard
  • MICAUD Isabelle
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • BOUGET Eric
  • VEYRON Philippe
  • BERRUYER Valérie
  • NICOUD Dany

 

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
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