Conseil municipal

CONVOCATION DU 21 OCTOBRE 2010

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 27 octobre 2010 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Enquête usine mécano biologique du SICTOM de la Bièvre (avec présentation du projet par Monsieur le Président du SICTOM)
  • Décisions modificatives budgétaires
  • Achat de terrain emplacement réservé
  • Avenant n°1 marché de travaux traversée de SARDIEU
  • Remplacement matériel informatique
  • Achat de terrain dans le cadre des travaux de la traversée de SARDIEU
  • Questions diverses

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2010

L'an DEUX MILLE DIX, le 27 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 21 octobre 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • présents : 10 puis 11 à partir de 21h00 puis 12 à partir de 21h25
  • votants : 11 puis 12 à partir de 21h00 puis 13 à partir de 21h25.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle à partir de 21h25, BOUGET Eric à partir de 21h00, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie,

Absente excusée : BOCQUERAZ Sandrine représentée par ROUX Raymond

Absent : BOUGET Eric jusqu'à 21h00, MICAUD Isabelle jusqu'à 21h25, NICOUD Dany.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

ENQUETE USINE MECANO BIOLOGIQUE DU SICTOM DE LA BIEVRE - PRESENTATION DU PROJET PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU SICTOMDECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal accueille Monsieur André GAY, Président du SICTOM de la Bièvre qui présente le projet d'une installation de traitement mécano biologique des déchets ménagers sur la commune de PENOL.

Le Conseil Municipal en prend note.

 

AVIS SUR L'INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - INSTALLATION DE TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE DES DECHETS MENAGERS SUR LA COMMUNE DE PENOL

Vu les articles L511-1 et suivants et R512-1 et suivants et notamment l'article R512-20 du code de l'environnement,

Vu l'arrêté préfectoral n°2010-07741 en date du 21 septembre 2010,

Par un arrêté n°2010-07741 en date du 21 septembre 2010, Monsieur le Préfet de l'Isère a prescrit l'ouverture d'une enquête publique au titre de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, suite à une demande présentée par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) des Pays de la Bièvre en vue de l'obtention d'une autorisation d'exploiter une installation de traitement mécano biologique des déchets ménagers sur le commune de PENOL, au lieu-dit " Les Burettes ".

Le Conseil Municipal de SARDIEU est invité, en vertu de l'article 6 de l'arrêté, à donner son avis sur ce projet.

Le SICTOM a pour compétence le traitement des ordures ménagères et des refus de déchèteries. Dans le cadre de ces compétences, il gère actuellement un centre de stockage des déchets non dangereux, un centre de tri et une plate-forme de compostage des déchets verts sur la commune de PENOL.

Afin de réduire la quantité de déchets admis aux installations de stockage conformément aux objectifs du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers (PDEDM) révisé et de diminuer l'indice des émissions de gaz à effet de serre, le SICTOM envisage la construction d'une installation de traitement mécano biologique des déchets ménagers sur la commune de PENOL, en continuité des installations déjà existantes qu'il gère.

Cette installation fait l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter en vertu de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2782).

L'installation projetée a pour objet un prétraitement des déchets en vue de réduire la quantité de lixiviat et la production du biogaz résultant de leur dégradation.

Le prétraitement réalisé permettra également d'isoler les matières valorisables, notamment les matières organiques destinées au compostage qui s'effectue sur place.

Etant donné que l'implantation de cette installation se fera en continuité des installations existantes, les impacts et nuisances sont limités au site d'implantation et la gestion globale des déchets sera optimisée.

Considérant que les impacts potentiellement générés par l'installation ont été pris en compte dans le cadre des mesures compensatoires identifiées dans l'étude d'impact, notamment par le dispositif de traitement de l'air permettant de limiter considérablement l'émission d'odeurs, le Conseil Municipal considère que les dispositions nécessaires à la réduction des inconvénients et des dangers que peut présenter l'installation ont été pries. Par ailleurs, l'implantation du projet se situe à l'écart des zones habitées et d'activités.

L'examen de ce dossier permet de donner un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter présentée par le SICTOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'émettre un avis favorable à la demande présentée par le SICTOM des Pays de la Bièvre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter de l'installation de traitement mécano biologique des déchets ménagers sur la commune de PENOL, au lieu-dit "Les Burettes ".

 

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivant, sur le budget de l'exercice 2010 :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°7/2010

VIREMENT DE CREDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

66

66111

Intérêt des emprunts et dettes

1 020 ,00

011 6135 Locations mobilières
2 500 ,00

Total

3 520 ,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61523

Entretien de voies et réseaux

-3 520,00

Total

-3 520 ,00


DECISION MODIFICTAIVE BUDGETAIRE N°8/2010

VIREMENT DE CREDITS SECTION D'INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

16

16441

OPFI



Opérations afférentes à l'emprunt

100 000,00

21

22183

ONA

Matériel de bureau et matériel informatique

4 000,00

Total

104 000,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2315

OPFI



Installations matériel et outillage technique

-100 000,00

21 2188 ONA Autres immobilisations corporelles
-2 000,00

21

2183

ONA

Mobilier

-2 000,00

Total

-104 000,00


ACHAT DE TERRAIN EMPLACEMENT RESERVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la modification du plan d'occupation des sols en date du 5 mars 2008 la commune a positionnée un emplacement réservé en vue de l'agrandissement de l'aire de stationnement située au nord de l'Eglise.

Dans cet emplacement réservé qui porte le numéro 16 est situé la parcelle cadastrée AB 184 de 492 m² appartenant à Monsieur LAMESTA Paolo.

Monsieur LAMESTA Paolo à fait part en date du 20 octobre 2010de son souhait de vendre cette parcelle au profit de la commune et demande une proposition de prix pour l'acquisition de cette parcelle.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'estimation de France Domaine faite le 10 juin 2010 soit pour la parcelle AB 184 de 492 m², 55 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et une abstention, décide :

  • de faire une proposition à Monsieur LAMESTA Paolo pour acquérir la parcelle cadastrée AB 184 de 492 m² a 45 000 €,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

 

AVENANT N° 1 MARCHE DE TRAVAUX TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires Chemin du Courty, Chemin de Poinponnier, Chemin de la Rivoire et Chemin de la Combe.

Ces travaux doivent s'effectuer dans le cadre du marché travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL. Il présente cet avenant n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de valider cet avenant n°1 pour un montant de 80 400 € H.T.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier.

 

REMPLACEMENT MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de location du matériel informatique du secrétariat de la Mairie arrive à terme.

Il l'informe des différentes propositions afin de renouveler ce matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

  • de retenir l'offre de 2 PC et 1 portable proposée par la société JVS MAIRISTEM pour un montant de 3 755 € H.T.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


ACHAT DE TERRAIN DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, il y a lieu d'acquérir une emprise foncière bordant le Chemin Videau à Perroche de 43 m², qu'il y à lieu de ce compenser cette acquisition par la construction d'un mur en béton banché surmonté d'un grillage en maille rigide ainsi que d'une haie paysagère.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'acquérir une emprise foncière de 43 m² sur la propriété de Monsieur et Madame THOMASSET René, usufruitiers et de Madame GOLLIN née THOMASSET Michèle, cadastrée AB 22 et AB 553 sur la commune de SARDIEU,
  • d'effectuer sur la parcelle AB 22 en compensation de cette acquisition foncière un mur en béton banché identique en largeur et en hauteur au mur existant sur le parcelle AB 553,
  • de poser sur le mur un grillage en maille rigide de couleur verte identique en hauteur au grillage existant sur le mur de la parcelle AB 553.

 

QUESTIONS DIVERSES

1. DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues en Mairie :

  • l'A.F.M. : avis défavorable à l'unanimité
  • LOCOMOTIVE : avis défavorable à l'unanimité

2. TRAVAUX D'ELAGAGE ET DE BROYAGE DANS LE TORRENT DU POINPON

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y à lieu d'effectuer des travaux d'élagage et de broyage dans le torrent du Poinpon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable pour effectuer les travaux d'élagage et de broyage dans le torrent du Poinpon,
  • de confier ces travaux à l'entreprise GAUDIN de BALBINS au prix de 40 € de l'heure
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers concernant ce dossier. .


SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • DI MARCO Loïc
  • DIAMANTENIOS Hélène
  • GUILLON Gérard
  • MICAUD Isabelle
  • BOUGET Eric
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie
  • NICOUD Dany

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

  • BOCQUERAZ Sandrine représentée par ROUX Raymond

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
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