Conseil municipal

CONVOCATION DU 13 JUILLET 2010

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 21 juillet 2010 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Décisions modificatives budgétaires
  • Ligne de préfinancement
  • Travaux d'aménagement voirie et sécurité dans la traversée de SARDIEU
  • Renouvellement des contrats CDD · Remplacement congé maternité
  • Achat de matériel école
  • Remplacement photocopieurs
  • Demandes de subvention
  • Point sur les travaux de la traversée de SARDIEU
  • Questions diverses

SEANCE DU 21 JUILLET 2010

L'an DEUX MILLE DIX, le 21 Juillet à vintg heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 13 juillet 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14; présents : 10 ; votants : 11.

Présents : BERTHON Didier, OGIER Cyrille, GUILLON Gérard, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absent représenté : BERGER Jacques représenté par BERTHON Didier

Absent : DI MARCO Loïc, DIMANTENIOS Hélène, MICAUD Isabelle

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de virement de crédits suivant, sur le budget de l'exercice 2010 :

DECISION MODIFICTAIVE BUDGETAIRE N°3/2010

VIREMENT DE CREDITS SECTION D'INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2315

39



Installations, mat. et outillage technique

7 500,00

Total

7 500,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2313

39



Construction

-7 500,00

Total

-7 500,00


DECISION MODIFICTAIVE BUDGETAIRE N°4/2010

VIREMENT DE CREDITS SECTION FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

6231

 

 

 

Annonces et insertions

400,00

Total

400,00


CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522



Entretien de batiments

-400,00

Total

-400,00


LIGNE DE PREFINANCEMENT CONSOLIDABLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif d'investissement en date du 14 Avril 2010, il a été inscrit le financement de l'opération d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL.

Le projet nécessite de faire un emprunt en mettant en place une ligne de préfinancement consolidable de 2 000 000 Euros.

3 banques ont été consultées :

  • la Caisse d'Epargne
  • DEXIA
  • le Crédit Agricole Centre Est

2 banques ont remis une offre :

  • le Caisse d'Epargne
  • le Crédit Agricole Centre Est

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ces deux offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de retenir l'offre suivante proposée par le Crédit Agricole Centre Est : Pour une durée de 36 mois, une ligne de préfinancement consolidable sur index T4M " taux moyen mensuel du marché monétaire, soit T4M+0,800 % (valeur du T4M au 21/07/2010 = 0,3489 %) ", consolidable à moyen terme, destinée à assurer la phase de préfinancement durant la période des travaux.

  • la présente avance ne constitue pas un concours de trésorerie, mais bien une ressource budgétaire relevant à ce titre des emprunts ;

  • les remboursements sont possibles à tout moment mais ne reconstituent pas droit à tirage ;

  • à l'échéance de la présente avance, le remboursement s'effectuera par la consolidation de la dite avance pour un montant de 300 000 Euros au moyen de un ou plusieurs prêts à moyen terme ;

  • en cas de non respect (par l'emprunteur) de l'obligation de consolidation de 300 000 Euros, les sommes dues deviendront de plein droit et immédiatement exigibles, et une indemnité forfaitaire égale à 3 mois d'intérêts sera due. Celle-ci sera calculée sur les sommes non consolidées, au taux en vigueur à cet instant ;

  • l'emprunteur pourra demander, à tout moment dans la limite de la date d'échéance de l'avance de trésorerie, en une ou plusieurs fois, la consolidation d'un montant total des sommes mobilisées, au plus tard au 5 jours ouvrés avant la date d'échéance de la dite avance de trésorerie telle que prévue au contrat, à son gré entre les produits de prêts à long terme suivants :

    • Taux fixe du moment proposé par le prêteur,
    • Ou tout autre prêt variable ou révisable sur les index en vigueur au jour de la consolidation, proposés par le prêteur

A noter que pour chacune des possibilités précédentes, les caractéristiques précises en terme de durée, fréquence de remboursement, modalités de remboursement, feront l'objet d'un nouveau contrat de prêt, régularisé lors de la consolidation .

  • d'approuver la ligne de préfinancement d'un montant de 2 000 000 Euros sur un durée de 36 mois consolidable pour un montant minimum de 300 000 Euros,
  • de prendre l'engagement, au nom de la collectivité, d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,
  • de prendre l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances,
  • de conférer en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Raymond ROUX, agissant en qualité de Maire pour :
    • la réalisation de l'emprunt et la signature du contrat de prêt de ligne de préfinancement consolidable à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ;
    • procéder " par DECISION " à la consolidation du présent concours par tout type de financement qu'il jugera opportun. Cette " DECISION " sera portée à la connaissance Du CONSEIL MUNICIPAL lors de la séance suivante.
    • soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de VIENNE, Commissaire de la République, la présente délibération,
    • d'autoriser Monsieur le maire à signer touts documents concernant ce dossier.

 

RENOUVELLEMENT CONTRAT CDD BOULMA SONIA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Mademoiselle BOULMA Sonia se termine au 4 Septembre 2010.

Compte tenu des besoins inchangés à l'école, il propose de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de renouveler le contrat à durée déterminée de Mademoiselle BOULMA Sonia, dans les même conditions,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat, ainsi que tous documents concernant ce dossier.


RENOUVELLEMENT CONTRAT CDD GELAS MURIELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contras à durée déterminée de Mademoiselle GELAS Murielle se termine au 4 Septembre 2010.

Compte tenu des besoins inchangés à l'école, il propose de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de renouveler le contrat à durée déterminée de Mademoiselle GELAS Murielle, dans les même conditions,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

 

REMPLACMENT CONGE MATERNITE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mademoiselle BOULMA Sonia étant enceinte, elle sera mise en congés maternité à compter du mois de Septembre 2010 et qu'il y a donc lieu de prévoir son remplacement pour le bon fonctionnement des services auxquels elle est rattachée de part son contrat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable au remplacement de Mademoiselle BOULMA Sonia, par un contrat unique d'insertion,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement pour ce contrat,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tous documents concernant ce dossier.


ACHAT DE MATERIEL ECOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur le Directeur de l'école de SARDIEU concernant l'achat de matériel, soit :

  • 2 organiseurs métalliques de bureau,
  • 1 chaise de bureau,
  • 1 ordinateur portable pour le poste der direction de l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser Monsieur le Maire à passer cette commande,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

REMPLACEMENT PHOTOCOPIEURS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les photocopieurs mairie, école et bibliothèque ont cinq ans ou plus. Les contrats de maintenance n'allant pas au-delà de cinq ans, il y à lieu de prévoir leur remplacement.

Il expose les différentes propositions de prestations consultées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

  • de retenir l'offre du groupe C'PRO pour un contrat de location sur 21 trimestres pour 1 copieur Canon IRC Advance 5030, 1 copieur Canon IR 2535, 1 copieur Canon IR 1024 A pour un montant de 795 € H.T. / Trimestre avec 1 contrat maintenance copieurs comme suit :
  • Canon IRC Advance 5030 ? 0.007 € / copie noir et blanc - 0.06 € / copie couleur
  • Canon IR 2535 ? 0.0065 € / copie noir et blanc
  • Canon IR 1024 A ? 0.0013 € / copie noir et blanc avec 1 contrat connectique pour l'IRC Advance 5030 mach 3 - 20 € /mois H.T.
  • d'autoriser le Monsieur le Maire à signer la commande,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention des Restaurants du Coeur reçue en Mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable à cette demande.

 

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux de la traversée de SARDIEU.

Le Conseil Municipal en prend bonne note.

 

QUESTIONS DIVERSES

1. EXONERATION DE PENALITES DE RETARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur la taxe locale d'urbanisme sur la commune de SARDIEU formulée par Monsieur REYMOND Christian domicilié à TULLINS (Isère).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur REYMOND Christian pour la somme de 35 € correspondant aux pénalités de retard sur sa taxe locale d'urbanisme.

2. AVENANT AU BAIL LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL AU 137 CHEMIN NEUF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y à lieu de faire un avenant au bail de location de l'appartement situé au 137 Chemin Neuf, pour modifier le loyer mensuel.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de fixer le loyer à 370 € par mois à compter du 1er Septembre 2010,
  • de dire que le loyer sera révisé chaque année, à la date anniversaire de la prise d'effet soit le 1er Mai, en fonction des variations de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au bail à loyer,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE LIERS AUX ECOLES PRIMAIRES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition du centre aquatique Aqualib' aux écoles primaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

4. TRAVAUX D'ELAGAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y à lieu d'effectuer des travaux urgents d'élagage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de valider le devis de l'entreprise JACOMELLI Victor d'un montant de 370 € H.T.,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à passer commande,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

5. TRAVAUX DE CONSOLIDATION MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DE LA COMBE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y à lieu de consolider le mur de soutènement situé chemin de la combe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : (Monsieur Cyrille OGIER ne prend pas part au vote)

  • de valider le devis de l'entreprise OGIER Mickaël d'un montant de 1444.80 € H.T.,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à passer commande,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Le Maire : ROUX Raymond

Secrétaire : BERTHON Didier

Les Membres du Conseil Municipal présents :

  • OGIER Cyrille
  • GUILLON Gérard
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • BOUGET Eric V
  • EYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie
  • NICOUD Dany

Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :

BERGER Jacques représenté par BETHON Didier

 

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