Conseil municipal

 

CONVOCATION DU 9 AVRIL 2010

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 14 avril 2010 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Vote du Budget Primitif 2010
  • Vote des taux d'imposition 2010
  • Vote du taux de la taxe sur l'électricité 2010
  • Tirage au sort des Jurés d'Assises 2011
  • SE 38 renforcement et enfouissement des réseaux secs
  • Transformation de la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers
  • Questions diverses

 

SEANCE DU 14 avril 2010

L'an DEUX MILLE DIX, le 14 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 11 février 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 ; présents : 11 ; votants : 13.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès, DI MARCO LoÏc, GUILLON Gérard, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany.

Absente excusée : MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond, BOCQUERAZ Sandrine représentée par BERGER Jacques.

Absent : DIAMANTENIOS Hélène, BOUGET Eric

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité le Budget Primitif 2010 de la Commune de SARDIEU tels que résumé ci-dessous :

(Il est précisé que le vote a eu lieu par chapitre).

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section fonctionnement Recettes de la section fonctionnement
VOTES Crédit de fonctionnement votes au titre du présent budget
510 983,00
381 741,00
+
+
+
REPORTS Reste à réaliser (R.A.R.) de l'exercice précédent
002 Résultat de fonctionnement reporté
129 242,00
=
=
=
Total de la section fonctionnement
510 983,00
510 983,00

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section d'investissement Recettes de la section d'investissement
VOTES Crédit d'investissement votes au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
3 954 315,00
3 978 346,00
+
+
+
REPORTS Reste à réaliser (R.A.R.) de l'exercice précédent
27 220 ,00
57 800 ,00
001 Solde d'execution de la section d'investissement reporté
54 611,00
57 800 ,00
=
=
=
Total de la section d'investissement
4 036 146,00
4 036 146,00

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition de votés en 2009 qui sont :

  • 8.65 % pour la taxe d'habitation
  • 14.46 % pour la taxe foncière bâti
  • 51.30 % pour la taxe foncière non bâti

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier les taux d'imposition de la façon suivante :

  • 8.76 % pour la taxe d'habitation
  • 14.64 % pour la taxe foncière bâti
  • 51.30 % pour la taxe foncière non bâti

 

VOTE DU TAUX DE LA TAXE SUR L'ELECTRICITE 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le taux de la taxe sur l'électricité qui était de 4 % pour l'année 2009.

Il propose de ne pas changer ce taux pour l'année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de conserver le taux de 4 % pour l'année 2010.

 

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de tirer au sort 4 personnes sur la liste électorale de SARDIEU pour les jurés d'assises de 2011.

Sont tirés au sort les personnes suivantes :

  • BRENIER Robert
  • GASTÈ Laurent
  • PEREZ Eddy
  • TOURVIEILLE Michel

 

VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DU SYNDICAT ELECTRICITE DE L'ISERE (SE 38) CONCERNANT L'ENFOUISSEMENT HTA TRAVERSEE DU VILLAGE RUE DE LA PERROCHE

SE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que suite à notre demande, le Syndicat Energies de l'Isère (SE 38) envisage de réaliser dans l'année, les travaux présentés dans les tableaux ci-joint, intitulés :

Collectivité : Commune SARDIEU Affaire n° 09.131.473 Enfouissement HTA Traversée du village

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 24 907 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 24 907 €

Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : 1 069 €

La contribution aux investissements, pour cette opération s'élève à : 0 €

Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

  • du projet présenté et du plan de financement définitif,
  • de la contribution correspondantes au SE 38.

Le Conseil, entendu cet exposé

1/ PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

  • Prix de revient prévisionnel : 24 907 €
  • Financements externes : 24 907 €
  • Contribution prévisionnelle globale de la commune 0 €

2/ PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :

Pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde 0 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de valider le plan de financement présenté par le SE 38
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, et financiers concernant ce dossier.

 

VALIDATION DU PLAN D FINANCEMENT DU BUDGET DU SYNDICAT ELECTRICITE DE L'ISERE (SE 38) CEONCERNANT L'ENFOUISSEMENT ET LE RENFORCEMENT DES RESEAUX SECSS (ELECTRICITE, TELECOM, ECLAIRAGE PUBLIC) DANS LA TRAVERSEE DE SARDIEU RUE DE LA PERROCHE, RUE DU LANDRON, ROUTE DE LA COTE ST ANDRE ET CHEMIN NEUF

Monsieur le Maire expose que suite à notre demande, le Syndicat Energies de l'Isère (SE 38) envisage dés que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joint, intitulés :

Collectivité : Commune SARDIEU Affaire n° 09.045.473 Enfouissement et renforcement BT dans la traversée du village TF

SE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 695 579 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 356 126 €

Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : 19 865 €

La contribution aux investissements, pour cette opération s'élève à : 319 588 €

Afin de permettre au SE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

  • du projet présenté et du plan de financement définitif,
  • de la contribution correspondantes au SE 38.

Le Conseil, entendu cet exposé

3/ PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

  • Prix de revient prévisionnel : 695 579 €
  • Financements externes : 356 126 €
  • Contribution prévisionnelle globale de la commune 339 453 €

4/ PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :

Pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde 319 588 €.

SE 38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 120 380 €

Le montant total des financements externes s'élèvent à : 13 202 €

Les frais de maîtrise d'ouvrage (en fonctionnement) s'élèvent à : 6 136 €

La contribution aux investissements, pour cette opération s'élève à : 101 042 €

  • du projet présenté et du plan de financement définitif,
  • de la contribution correspondante au SE 38.

Le Conseil, entendu cet exposé

1/ PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

  • Prix de revient prévisionnel : 120 380 €
  • Financements externes : 13 202 €
  • Contribution prévisionnelle globale de la commune 107 178 €

2/ PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :

  • Pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde 101 042 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de valider le plan de financement présenté par le SE 38
  • de valider la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SE 38
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques, et financiers concernant ce dossier.

 

TRANSFORMATION DE LA MISSION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE EN MISSION D'ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE LIERS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de SARDIEU doit réaliser des aménagements de voirie et de sécurité dans la commune pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique des ordures ménagères de PENOL.

L'opération est estimée à 4 255 000 € H.T.

Elle en a confié la maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers, par délibération du Conseil Municipal du 21 Janvier 2009.

Il expose l'avenant n°1 à la convention de mandat établi entre la commune de SARDIEU et la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers qui consiste à transformer la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de mandat qui à pour objet de transformer la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, financiers et techniques concernant ce dossier.

 

QUESTIONS DIVERSES

REMBOURSEMENT FRAIS DEPLACEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par convention avec l'Etat, il a embauché Monsieur Robert CUNE comme agent Technique en Contrat Unique d'Insertion dans le cadre d'un CAE à compter du 6 Avril 2010.

Etant donné que la commune ne possède pas de véhicule, Monsieur le Maire souhaite que Monsieur Robert CUNE puisse utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service et de l'indemniser en conséquence.

Il présente un avenant à son contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser Monsieur Robert CUNE à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service. Il sera indemnisé pour ses déplacements sur production d'un état récapitulatif mensuel sur la base du tarif kilométrique de la fonction publique et assurera son véhicule en tarif " déplacements professionnels ",
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à son contrat et tous documents concernant ce dossier.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

  • Le Maire : ROUX Raymond
  • Secrétaire : BERTHON Didier
  • Les Membres du Conseil Municipal présents :
    • BERGER Jacques
    • OGIER Cyrille
    • REY Agnès
    • DI MARCO LoÏc
    • VEYRON Philippe
    • GUILLON Gérard
    • ROUDET Joëlle
    • BERRUYER Valérie
    • NICOUD Dany
  • Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :
    • MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond
    • BOCQUERAZ Sandrine représentée par BERGER Jacques

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
disponibles sur demande à la mairie 04 74 20 24 69 ou info@sardieu.info

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