CONVOCATION DU 11 février 2010

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 17 février 2010 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

• Modification des statuts de la Communaute de Communes du Pays de Bièvre Liers
• Convention de fourrière pour l'an 2010, capture, enlèvement et garde des animaux avec la SPA du Nord Isère
• Attribution de marchés publics - Aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL.
  • Lot n° 1 Terrassement / Voirie / Aménagement de sécurité
  • Lot n° 2 Eclairage Public
  • Lot n°3 Réseaux humide
  • Lot n° 4 Espace Vert / Mobilier Urbain
• Demande de subventions au Conseil Général traversée de SARDIEU
• Convention de mise à disposition de personnel communal au Comité d'Animation de Sardieu (C.A.S.) pour le centre de loisirs 2010
• Convention de mise à disposition de locaux communaux au Comité d'Animation de Sardieu (C.A.S.) pour le centre de loisirs 2010
• Demandes de subvention
• Questions diverses

SEANCE DU 17 février 2010

L'an DEUX MILLE DIX, le 17 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 11 février 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 10 ; votants : 10.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès, DI MARCO LoÏc, GUILLON Gérard, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany.

Absente excusée : DIAMANTENIOS Hélène, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, VEYRON Philippe.

Absent : BOUGET Eric

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

PRESENTATION D'UN PROJET PETITE ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle le projet petite enfance " LES P'TITES POUSSES " qu'il à exposé lors de la dernière séance du 02 Décembre 2010, projet porté par Myriam PIERRE et Isabelle ROYER, concernant la création d'une crèche, halte garderie.

Il demande à Madame Myriam PIERRE de présenter l'ensemble du projet au Conseil Municipal.

Après présentation du projet, le Conseil Municipal, en prend note et décide de se prononcer ultérieurement en fonction de l'avancement du projet.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNUATE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE LIERS " COMPETENCES LECTURE PUBLIQUE "

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-17,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-9933 du 26 novembre 2001, portant création de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers,

Vu l'ensemble des arrêtés successifs et plus particulièrement les arrêtés préfectoraux n° 2003-07251 du 4 juillet 2003, n° 2004-14998 du 26 novembre 2004, n° 2006-01697 du 8 février 2006 et n° 2008-01876 du 5 mars 2008, portant modifications des compétences et détermination de l'intérêt communautaire,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2009,

EXPOSE : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers " compétences lecture publique "

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'adoption à l'unanimité par le Conseil Communautaire du 7 Décembre 2009, de la délibération portant sur le modification des statuts " compétences lecture publique " et transmise en Sous Préfecture le 11 Décembre 2009.

" Dans le domaine culturel, l'intérêt communautaire pourrait trouver à s'exprimer dans le cadre de la construction d'une Médiathèque pour le développement de la lecture publique et l'accès aux supports.

Le plan de développement de la lecture sur notre territoire, prévoit la création d'une médiathèque bi-polaire constituée sur deux sites, l'un à La Côte Saint André, l'autre à Saint Siméon de Bressieux.

Pour cela, il convient que la Communauté de Communes puisse, dés 2010, assurer les compétences correspondantes et avoir les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet ".

C'est pourquoi, nous sommes sollicités aujourd'hui, afin de nous prononcer sur l'évolution de l'intérêt communautaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE que sont d'intérêt communautaire :

• les bibliothèques municipales de La Côte Saint André et de Saint Siméon de Bressieux en tant que supports de la médiathèque, Tête de Réseau bi-polaire,
• l'étude, la construction, l'entretien et le fonctionnement de la Médiathèque, Tête de Réseau bi-polaire, projetée sur deux sites, l'un à la Côte Saint André et l'autre à Saint Siméon de Bressieux,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers,

PRECISE que le transfert de compétence donnera lieu à correction intégrale de l'allocation de compensation pour les communes concernées.

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE CAPTURE ET FOURRIERE AVEC LA SPA DU NORD ISERE POUR L'ANNEE 2010

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l'année 2010 au même tarif que l'année 2009 soit 0.26 € par habitant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la convention de capture et fourrière avec la S.P.A. du Nord Isère pour un montant de 0.26 € par habitant, soit 895 habitants au dernier recensement de Février 2008 et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE SARDIEU POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE DU SITE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE PENOL - LOT N° 1 TERRASSEMENT / VOIRIE / AMENAGEMENT DE SECURITE - LOT N° 2 ECLAIRAGE PUBLIC - LOT N°3 RESEAUX HUMIDE - LOT N° 4 ESPACE VERT / MOBILIER URBAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'attribuer le marché à procédure adapté suivant :

" Aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL "

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

L'Opération est décomposée en 4 lots qui seront attribués indépendamment.

• Lot 1 Terrassement / Voirie / Aménagement Urbain
• Lot 2 Eclairage Public
• Lot 3 Réseaux Humide
• Lot 4 Espaces Vert / Mobilier Urbain

Il rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 50/2009 du 2 Décembre 2009 autorisant à lancer la consultation.

Il rappelle le règlement de la consultation.

Il présente l'analyse des offres et le rapport du Maître d'œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• d'attribuer le lot n° 1 à SCREG / GACHET - tranche ferme 711 031 € HT - tranche conditionnelle 476 802.50 € HT - plus value option deux 22 220 € HT,
• d'attribuer le lot n°2 à NETWORK - tranche ferme 85 235 € HT - tranche conditionnelle 65 631 € HT
• d'attribuer le lot n°3 à GACHET / GIROUD GARAMPON - tranche ferme 420 058.25 € HT - tranche conditionnelle 423 530.05 € HT,
• d'attribuer le lot n°4 à LAQUET - tranche ferme 123 737 € HT - tranche conditionnelle 74 962.50 € HT,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la marché,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux concernant les aménagements de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte routière du centre d'enfouissement technique des ordures ménagères de PENOL.

Ces travaux auront lieu d'Avril 2010 à fin 2011.

Cette opération s'effectuera en deux tranches.

Le montant prévisionnel des travaux au dossier de consultation des entreprises est de 1 036 626 € HT décomposé en deux tranches, 1ère tranche 626 502 € HT, 2ème tranche 410 124 € HT.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général de l'Isère pour une subvention de 40 000 € au titre de la deuxième tranche de travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• d'autoriser Monsieur le Maire à déposer au Conseil Général de l'Isère une demande de subvention de 40 000 € au titre de la deuxième tranche des travaux d'amélioration des aménagements de voirie et de sécurité dans la traversée de da la commune de SARDIEU,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AU COMITE D'ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S.) POUR LE CENTRE DE LOISIRS 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de Sardieu (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2010 et qu'il convient de mettre à disposition deux personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs et de ce fait d'établir une convention entre le C.A.S. et la commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• donne son accord à la mise à disposition de deux personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2010,
• décide de mettre à disposition Mademoiselle BOULMA Sonia (titulaire d'un BAFA et d'un BAFD 1er session) et Mademoiselle GELAS Murielle (titulaire d'un CAP Petit Enfance)
• donne un avis favorable à la convention,
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU COMITE D'ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S.) POUR LE CENTRE DE LOISIRS 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de Sardieu (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2010 et qu'il convient d'établir la convention d'occupation des locaux communaux entre le C.A.S. et la commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• décide de mettre à disposition la salle multi accueil et la salle d'évolution située 133 chemin neuf, la salle des fêtes située 65 chemin neuf et l'ensemble des installations de la zone de loisirs situé 422 chemin du courty,
• donne son accord pour l'établissement de cette convention,
• autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes de subventions reçues en Mairie.

• Centre de Secours de St Etienne de ST Geoirs : avis défavorable à l'unanimité
• LETP BELLEVUE : avis défavorable à l'unanimité
• FRAPNA : avis défavorable à l'unanimité
• IMT GRENOBLE : avis défavorable à l'unanimité
• AFSEP : avis défavorable à l'unanimité -
• LEAP SAINT EXUPERY : avis défavorable à l'unanimité
• LEAP LE VALLON : avis défavorable à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

OUVERTURE DE BILAN APPROFONDI RETRAITE HUGONIN JEAN-PAUL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur HUGONIN Jean-Paul aura 60 ans le 20 Août 2010 et qu'il serait souhaitable de faire un bilan approfondi sur sa situation.

Le Centre de Gestion de l'Isère a conventionné avec France Retraite, pour effectuer ces bilans pour le compte des collectivités territoriales.

Il propose de faire effectuer le bilan de Monsieur HUGONIN Jean-Paul pour un coût de 299 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

• de donner son accord pour faire effectuer ce bilan approfondi concernant Monsieur HUGONIN Jean-Paul, pour un montant de 299 €,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

• Le Maire : ROUX Raymond
• Secrétaire : BERTHON Didier
• Les Membres du Conseil Municipal présents :
  • BERGER Jacques
  • OGIER Cyrille
  • REY Agnès
  • DI MARCO LoÏc
  • GUILLON Gérard
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie
  • NICOUD Dany