CONVOCATION DU 02 DECEMBRE 2009

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 02 Décembre 2009 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

• Décisions Modificatives
• Projet de classe découverte
• Tarifs et règlement Salle des Fêtes 2010
• Attribution de l'indemnité de mission de Conseil aux Trésoriers
• Convention d'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice de la Commune de SARDIEU (ATESAT)
• Prévision de rapports de contrôle du SE 38
• Validation du projet des aménagements de la traversée de SARDIEU
• Questions diverses

SEANCE DU 02 DECEMBRE 2009

L'an DEUX MILLE NEUF, le 02 Décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 27 Novembre 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11 puis 12 à partir de 8h50 ; votants : 13 puis 14 à partir de 8h50.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO LoÏc, GUILLON Gérard, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric à partir de 8h50, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany.

Absente excusée : REY Agnès représentée par BERTHON Didier, MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond, DIAMANTENIOS Hélène.

Monsieur BERGER Jacques a été élu secrétaire.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2009 :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°5/2009 VIREMENT DE CREDITS SECTION FONCTIONNEMENT

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°6/2009 VIREMENT DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

PROJET DE CLASSE DECOUVERTE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame RUIZ Nadège, enseignante à l'école de SARDIEU sur une classe de moyenne et grande section, concernant une demande de participation financière pour un projet de classe découverte à AUTRANS.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour et 1 abstention, de prendre en charge les frais de transport pour le projet de classe découverte à AUTRANS.

TARIFS ET REGLEMENT SALLE DES FETES 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs et le règlement de la salle des fêtes qui étaient en vigueur pour l'année 2009.

Il propose de ne rien changer pour l'année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de garder les mêmes tarifs et le même règlement de la salle des fêtes que l'année 2009 pour l'année 2010.

ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE MISSION DE CONSEIL AUX TRESORIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°37/2008 de la séance du 29 avril 2009 concernant l'indemnité de Conseil au taux de 100 % allouée à Monsieur ANDRE Paul, Trésorier.

Il informe que trois Trésoriers différents ont gérés la Trésorerie de La Côte St André en 2009 comme suit :

• Monsieur ANDRE Paul du 1er Janvier 2009 au 30 Mars 2009 soit 3/12ème
• Monsieur GOURDIN Jacques du 1er au Mai 2009 au 30 Juin 2009 soit 3/12ème
• Madame HUGON Nicole du 1er Juillet 2009 au 31 Décembre 2009 soit 6/12ème

Après délibération, le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide d'allouer l'indemnité de Conseil au taux de 100 % calculé par application de l'article 4 de l'arrêté du 16 Décembre 1983, comme suit :

• 3/12ème à Monsieur ANDRE Paul
• 3/12ème à Monsieur GOURDIN Jacques
• 6/12ème à Madame HUGON Nicole.

CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES SERVICES DE L'ETAT AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE SARDIEU (ATESAT)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Direction Départementale de L'Equipement de l'Isère (subdivision de VIENNE) concernant la convention d'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes (ATESAT) à compter du 1er janvier 2010.

Il rappelle que la commune de SARDIEU répond aux critères définis par la loi du 11 novembre 2001 et le décret du 27 septembre 2002 pour bénéficier de l'assistance et donc figure dans la liste des collectivités éligibles fixée par l'arrêté préfectoral n°2009-06220 du 31 juillet 2009 publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère le 15 septembre 2009.

Il informe que le montant total forfaitaire correspondant à la mission de base s'élève à 193.28 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ATESAT qui prendra effet au 1er janvier 2010 pour un montant total forfaitaire de 193.28 €.

PREVISION DE RAPPORTS DE CONTROLE DU SE 38

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Energies de l'Isère SE38 est l'autorité organisatrice des distributions publiques de gaz et d'électricité sur son territoire ; Représentant ses communes adhérentes, il contrôle la bonne application des contrats de concessions par ses délégataires ERDF et EDF en électricité, GRDF, Gaz Electricité de Grenoble et PRIMAGAZ en gaz.

Les rapports de contrôle électricité et gaz réalisés chaque année par le SE38 constituent un travail essentiel pour la préservation du service public.

Vu la présentation par Monsieur le Maire du rapports de contrôle électricité et gaz réalisés par le SE38 au titre de l'année de l'année 2008,

Le Conseil Municipal de SARDIEU prend acte de ce rapport.

VALIDATION DU PROJET DES AMENAGMENTS DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL.

Il indique l'estimation prévisionnelle des travaux (montant H.T.) s'élevant à 3 040 410.00 €.

Il rappelle l'estimation prévisionnelle des travaux des réseaux secs SE38 en phase AVP (montant H.T.) s'élevant à 510 240.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour et 1 abstention :

• de valider le projet,
• de valider le dossier de consultation des entreprises,
• de valider l'estimation prévisionnelle des travaux,
• d'autoriser le maître d'ouvrage délégué (la Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers) à lancer la consultation des entreprises,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES · PROJET " LES P'TITES POUSSES "

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de PIERRE Myriam et ROYER Isabelle nommé " Les P'tites Pousses " concernant la création d'une crèche, halte garderie.

Le Conseil Municipal en prend note.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

• Le Maire : ROUX Raymond
• Secrétaire : BERGER Jacques
• Les Membres du Conseil Municipal présents :
  • BERTHON Didier
  • OGIER Cyrille
  • DI MARCO LoÏc
  • GUILLON Gérard
  • BOCQUERAZ Sandrine
  • BOUGET Eric
  • VEYRON Philippe
  • ROUDET Joëlle
  • BERRUYER Valérie
  • NICOUD Dany
• Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :
  • REY Agnès représentée par BERTHON
  • Didier MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond