CONVOCATION DU 14 OCTOBRE 2009

la convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 21 Octobre 2009 à 20 heures 00.

ORDRE DU JOUR :

• Présentation du projet de la traversée de SARDIEU

• Enfouissement ligne HTA rue de la Perroche par le SE38

• Convention avec la CCPBL pour la pose de 3 poteaux d’incendie lors du renforcement du réseau d’eau potable chemin de la Rivoire, chemin de la Combe et chemin du Courty

• Convention de mise à disposition des locaux communaux pour la ludothèque itinérante de la CCPBL

• Décision modificative budgétaire

• Dispositif du PASS Foncier

• Demandes de subvention

• Financement d’un projet de sortie scolaire (classe Maternelle)

• Questions diverses

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2009

L’an DEUX MILLE NEUF, le 21 Octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 14 Octobre 2009, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 14 ; votants : 15.

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès, DI MARCO LoÏc, DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absente excusée : BOCQUERAZ Sandrine représentée par ROUX Raymond,

Monsieur BERGER Jacques a été élu secrétaire.

PRESENTATION DU PROJET DE LA TRAVERSEE DE SARDIEU

Monsieur le Maire rappelle dans les grandes lignes au Conseil Municipal le projet d’aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l’amélioration de la desserte du site d’enfouissement technique de PENOL.

Il demande aux représentants du cabinet ALP’ETUDES, maître d’œuvre, de présenter l’ensemble du projet au Conseil Municipal.

Après présentation du projet et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’ensemble du projet à ce stade, afin qu’il puisse être présenté en réunion publique.

La validation définitive du projet aura lieu ultérieurement à la réunion publique.

VALIDATION DE L’AVANT PROJET DU SYNDICAT ELECTRICITE DE L’ISERE (SE38) CONCERNANT L’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE HTA EN TRAVERSEE DU VILLAGE DE SARDIEU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de faisabilité de l’opération à l’aide du tableau ci-joint, intitulé :

SE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Collectivité Commune de SARDIEU

Affaire n° 09.131.473

Traversée du village : Enfouissement HTA poste « Orée du Parc »

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire, les montants prévisionnels sont les suivants :

1. le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 26 461 €

2. le montant total de financement externe serait de : 8 622 €

3. les frais de maîtrise d’ouvrage du SE38,

inclus dans le prix de revient, s’élèvent à : 1 062 €

4. la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 16 777 €

Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des études d’exécution détaillées par le maître d’œuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SE38.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé,

1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération : Prix de revients prévisionnel : 26 461 €

Financements externes : 8 622 €

Participation prévisionnelle : 17 839 €

(Frais SE38 +contribution aux investissements)

2. PREND ACTE de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SE38 pour : 1 062 €

CONVENTION AVEC LA CCPBL POUR LA POSE DE 3 POTEAUX D’INCENDIE LORS DU REHABILITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE CHEMIN DE LA RIVOIRE, CHEMIN DE LA COMBE ET CHEMIN DU COURTY

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention proposée par la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers concernant l’installation de 3 nouveaux poteaux incendie dans le cadre des travaux de réhabilitation de la conduite d’eau potable secteurs du chemin de la Rivoire, Chemin de la Combe et Chemin du Courty sur la commune de SARDIEU.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne un avis favorable à cette convention,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX POUR LA LUDOTHEQUE ITINERANTE DE LA CCPBL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de La Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers concernant la convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux communaux dans le cadre du fonctionnement de la ludothèque intercommunale itinérante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne un avis favorable à l’établissement de cette convention,

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4/2009

VIREMENT DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2009 :

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

DISPOSITIF DU PASS FONCIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la Société CAPELLI concernant le dispositif du PASS-FONCIER qu’elle voudrait mettre en place sur le dernier lot de l’opération du lotissement dénommé « l’Orée du Parc » situé sur la commune de SARDIEU.

Il rappelle la délibération n° 58/2009 du 24 Septembre 2008 concernant la décision de ne pas attribuer d’aide pour le dispositif d’accession à la propriété.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne un avis défavorable à la demande de la Société CAPELLI concernant le dispositif du PASS-FONCIER qu’elle voudrait mettre en place sur le dernier lot de l’opération du lotissement dénommé « L’Orée du Parc » situé sur la commune de SARDIEU,

• décide de na pas octroyer d’aide au dispositif du PASS-FONCIER dans son enssemble.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues en Mairie.

• LA LIGUE contre le Cancer → avis défavorable à l’unanimité

• Association Prévention Routière → avis défavorable à l’unanimité

• Locomotive → avis défavorable à l’unanimité

FINANCEMENT D’UN PROJET DE SORTIE SCOLAIRE (CLASSE MATERNELLE)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier Madame RUIZ et Madame VEYRON, enseignantes maternelle à l’école de SARDIEU, concernant une demande de subvention pour un projet de classe découverte à AUTRANS, pendant 3 jours au mois de Juin.

Après étude, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas se prononcer pour l’instant et souhaite avoir plus d’information concernant ce projet.