Conseil municipal

Séance du 29 Juin 2009

CONVOCATION DU 24 JUIN 2009

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 29 Juin 2009 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Ouverture de poste en CDD
  • Convention d'occupation des locaux avec le CAS pour le centre de loisirs
  • Convention de mise à disposition de personnel au CAS pour le centre de loisirs
  • Transfert des compétences de maîtrise d'ouvrage en électricité et gaz - mise à disposition des équipements existants au SE 38
  • Transfert du contrat de maîtrise d'œuvre concernant le renforcement des réseaux secs (Electricité, France Télécom, Eclairage Public) rue de la Perroche, rue du Landron et route de la Côte St André
  • Décisions modificatives budgétaires
  • Convention pour la mise en œuvre de l'école numérique rurale
  • Questions diverses

SEANCE DU 29 JUIN 2009

L'an DEUX MILLE NEUF, le 29 JUIN à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 24 Juin 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 14 ; votants : 15.

Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès, DI MARCO LoÏc, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany,

Absents excusés : DIAMANTENIOS Hélène représentée par REY Agnès, Monsieur BERGER Jacques a été élu secrétaire.

OUVERTURE DE POSTES EN CDD

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les quatre Contrats d'Accompagnement à l'Emploi pour le personnel attribué à l'école, cantine, garderie périe scolaire et ménage des bâtiments communaux se terminent pour deux le 21 Août 2009 et deux le 4 Septembre 2009 et qu'il y à lieu d'ouvrir deux postes à temps plein en Contrat à Durée Déterminée d'un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'ouvrir deux postes à temps plein en Contrat à Durée Déterminée d'un an.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX AVEC LE CAS POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de SARDIEU (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour la période du 06 Juillet 2009 au 31 Juillet 2009 inclus et qu'il convient d'établir la convention d'occupation des locaux communaux entre le C.A.S. et la commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'établissement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU COMITE D'ANIMATION DE SARDIEU (C.A.S) POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de SARDIEU (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour la période du 06 Juillet 2009 au 31 Juillet 2009 inclus et qu'il convient de mettre à disposition du personnel communal pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs et de ce fait d'établir une convention entre le C.A.S. et la commune de SARDIEU.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • donne son accord pour la mise à disposition de quatre personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs,
  • décide de mettre à disposition Mademoiselle BOULMA Sonia (titulaire du BAFA), de Mademoiselle GELAS Murielle (titulaire CAP petite enfance), de Madame MERANDAT Justine (stagiaire BAFA) et de Mademoiselle CORTES Candy (titulaire du BAFA) pour la période du 06 Juillet 2009 au 31 Juillet 2009 inclus.
  • donne un avis favorable pour établir une convention de mise à disposition par personne,
  • autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tous documents concernant ce dossier

TRANSFERT DES COMPETENCES DE MAITRISE D'OUVRAGE EN ELECTRICITE ET GAZ MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS EXISTANTS AU SE 38

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de SARDIEU à adhérée au syndicat " énergie " du département de l'Isère appelé SE 38 par délibération du Conseil Municipal du 14 Octobre 1993.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de transférer les compétences de maîtrise d'ouvrage relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz au SE 38 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, ce transfert de compétences entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique patrimonial, budgétaire, pratique ou comptable.

Monsieur le Maire précise qu'il y a lieu de mettre a disposition les ouvrages de distribution publique d'électricité et de gaz. Concernant le gaz Monsieur le Maire rappelle que la commune ne possède pas aujourd'hui d'ouvrage de distribution publique de gaz, s'il devait y avoir construction d'un réseau de distribution publique de gaz, le SE 38 en assurerait la maîtrise d'ouvrage.

Monsieur le Maire précise que les emprunts restent à la charge de la commune et que la perception de la taxe municipale reste au bénéfice de la commune. Monsieur le Maire indique que l'inventaire des biens de distribution publique d'électricité à mettre à disposition du SE 38 s'élève à 439 272.00€.

Monsieur le Maire précise qu'il convient d'arrêter la date effective du transfert des compétences et de prévoir les écritures comptables afférentes en ce qui concerne la mise à disposition au SE 38 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice des compétences.

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition qui précise ces modalités. Le transfert porte sur l'ensemble des immobilisations qui figurent à l'actif de la commune après validation du Trésorier et qui concerne :

  • Le réseau d'électricité compte 21534 représentant un montant de 632 040,68 €
  • Le réseau de distribution de gaz, inexistant à ce jour Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat de maîtrise d'œuvre des réseaux secs pour l'aménagement dans la traversée de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement de PENOL à été validé par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2009.

    Ce contrat a été attribué à ALP'ETUDES 137 Rue Mayoussard Centr'Alp 38430 MOIRANS, pour un coût prévisionnel des travaux estimé à 473 00,00 € H.T. avec un taux de rémunération de 7.5 % soit un montant de 35 625.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de rendre effectif le transfert des compétences à compter du 29 Juin 2009
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SE 38 pour la mise à disposition des biens liés au transfert des compétences de maîtrise d'ouvrage relatives à la distribution publique d'électricité et de gaz
  • d'approuver les écritures comptables relatives aux immobilisations transférées
  • de transférer le marché de maîtrise d'œuvre passer avec ALP'ETUDES 137 Rue Mayoussard Centr'Alp 38430 MOIRANS, au vu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2009 et d'une notification du marché en date du 8 Juin 2009 au SE 38 et de dire qu'un avenant sera passé entre ALP'ETUDES et le SE 38 concernant ce marché
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1/2009 :

  • VIREMENT CREDITS SECTION FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2009

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 50,00
011 616 PRIMES D'ASSURANCE 1 600,00
011 6156 MAINTENANCE 3 000,00
Total 4 650,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 61522 ENTRETIEN DE BATIMENTS -4 650,00
Total -4 650,00

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2/2009 :

CREDITS SUPPLEMENTAIRES SECTION INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2009

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
16 165 OPFI DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 315,00
Total 315,00

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 16 165 OPFI DEPOTS ET CAUTIONNE MENTS RECUS 315,00 Total 315,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
16 165 OPFI DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 315,00
Total 315,00

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 16 165 OPFI DEPOTS ET CAUTIONNEM. RECUS 315,00 Total 315,00

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3/2009 :

CREDITS SUPPLEMENTAIRES INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2009

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
21 2183 40 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 9 000,00
Total 9 000,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
13 1321 40 SUBV. EQ. NON TR ETAT 9 000,00
Total 9 000,00

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ECOLE NUMERIQUE RURALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au dossier de candidature déposé par la commune pour l'école de SARDIEU auprès de l'I.E.N. de la circonscription pour le programme d'équipement numérique dans les écoles rurales de l'Isère, le projet a été retenu.

Il donne lecture du courrier de l'inspection académique qui informe de la décision positive et présente la convention jointe au courrier qui doit lier la commune à l'Etat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention locale en rapport avec le programme d'équipement numérique dans les écoles rurales de l'Isère, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

  • DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention reçue en Mairie du CCJA LA COTE ST ANDRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable à cette demande de subvention.

  • COURRIER ALSATIS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier d'ALSATIS concernant les informations relatives au déploiement du réseau haut débit ALSATIS sur la commune.

Le Conseil Municipal en prend note.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

  • Le Maire : ROUX Raymond
  • Secrétaire : BERGER Jacques
  • Les Membres du Conseil Municipal présents :
    • BERTHON Didier
    • OGIER Cyrille
    • REY Agnès
    • DI MARCO LoÏc
    • GUILLON Gérard
    • MICAUD Isabelle
    • BOCQUERAZ Sandrine
    • BOUGET Eric
    • VEYRON Philippe
    • ROUDET Joëlle
    • BERRUYER Valérie
    • NICOUD Dany
  •  

  • Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :
    • DIAMANTENIOS Hélène représentée par REY Agnès

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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