Conseil municipal

Séance du 27 Mai 2009

CONVOCATION DU 19 MAI 2009

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 27 Mai 2009 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR:

  • Maîtrise d'œuvre des réseaux secs pour l'aménagement dans la traversée de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL - Choix du prestataire
  • Maîtrise d'œuvre travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL
  • Demande d'autorisation d'exploitation de carrière par les sociétés BUDILLON-RABATEL et MBTP
  • Dérogation scolaire avec participation financière à la commune d'accueil
  • Alimentation électrique du défibrillateur et éclairage des préaux - Choix du prestataire
  • Révision de l'aménagement de la Forêt Communale de SARDIEU
  • Demande de subvention
  • Organisation du goûter de fin d'année des écoles
  • Tour de garde des Elections Européennes du 7 Juin 2009
  • Questions diverses

SEANCE DU 27 MAI 2009

L'an DEUX MILLE NEUF, le 27 Mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 19 Mai 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 10, 11 à partir de 21h10 et 12 à partir de 22h00 ; votants : 12 et 13 à partir de 21h10.

Présents : BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès, DI MARCO LoÏc, DIMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle à partir de 22h00, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany à partir de 21h10,

Absents excusés : BERGER Jacques représenté par BERTHON Didier, MICAUD Isabelle représentée par ROUX Raymond jusqu'à 22h00, BOUGET Eric,

Absent : BOCQUERAZ Sandrine, NICOUD Dany jusqu'à 21h10, Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

MAITRISE D'ŒUVRE DES RESEAUX SECS POUR L'AMENAGMENT DANS LA TRAVERSEE DE SARDIEU POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE DU SITE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE PENOL - CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un marché à procédure adaptée a été lancé pour la maîtrise d'œuvre des réseaux secs (électricité, France Télécom, éclairage public, rue de la Perroche, Rue du Landron et Route de La Côte St André) pour l'aménagement dans la traversée de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL. Il informe que le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 475 000 € H.T.

Après analyse des offres il propose de retenir le Cabinet ALP'ETUDES pour un taux de rémunération de 7,5 % soit un montant de 35 625 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir le Cabinet ALP'ETUDES pour un taux de rémunération de 7,5 % soit un montant de 35 625 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE SECURITE DANS LA TRAVERSEE DE SARDIEU POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE DU SITE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE PENOL

Monsieur le Maire rappelle au le Conseil Municipal la délibération n° 5/2009 de la séance du 21 Janvier 2009 concernant la délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de voirie et de sécurité dans la traversée de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte du site d'enfouissement technique de PENOL, à la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers.

Il rappelle que suite à cette délégation, la Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers a lancé un marché a procédure adaptée pour cette maîtrise d'ouvrage.

Il informe que le coût prévisionnel total des travaux est estimé à 2 765 000 € H.T.

Après analyse des offres, il propose de retenir le Cabinet ALP'ETUDES pour un taux de rémunération de 7 % soit un montant de 193 550 € H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de retenir le Cabinet ALP'ETUDES pour un taux de 7% soit un montant de 193 550 € H.T.
  • d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers à signer ce marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que tous documents concernant ce dossier.

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERE PAR LES SOCIETES BUDILLON-RABATEL ET MBTP

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'autorisation d'exploitation de carrière (Harmonisation de l'existant et approfondissement partiel) déposée par les Sociétés MBTP et BUDILLON-RABATEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de donner un avis favorable à cette demande
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DEROGATION SCOLAIRE AVEC PARTICIPATION FINANCIERE A LA COMMUNE D'ACCUEIL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de se positionner sur les demandes de dérogation scolaire dans les communes d'accueil qui demandent une participation financière.

  • Après délibération, le Conseil Municipal, décide par 10 voix pour et une abstention : que la commune de SARDIEU étant en mesure d'accueillir les enfants de SARDIEU à l'école, les demandes de dérogation scolaire ne seront pas accordées si la commune d'accueil demande une participation financière à la commune de SARDIEU,
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

ALIMENTATION ELECTRIQUE DU DEFIBRILLATEUR ET ECLAIRAGE DES PREAUX - CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l'installation du défibrillateur contre le mur du préau Mairie, il faut effectuer les travaux d'alimentation électrique.

Il propose d'effectuer des travaux pour créer l'éclairage des préaux de l'ancienne cour d'école.

Il expose la proposition de l'entreprise AKRO'ELEC pour un montant total de 1231 € H.T. pour la totalité des travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de faire effectuer les travaux d'alimentation électrique pour l'installation du défibrillateur et l'éclairage des préaux,
  • de commander la totalité des travaux à l'entreprise AKRO'ELEC pour un montant total de 1231 € H.T.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

REVISION DE L'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE SARDIEU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la révision de l'aménagement de la forêt communale de SARDIEU. Ce nouvel aménagement, établi par l'Office National des Forêts, sera applicable pour la période 2010 / 2029.

Après analyse de l'état de la forêt, les objectifs à assigner à la forêt ont été présentés et arrêtés en concertation avec la commune. Un programme d'actions a été dressé.

L'année de passage en coupe et les règles de gestion sont définies pour la période d'application de l'aménagement. Les travaux susceptibles d'être réalisés sont mentionnés à titre indicatif ainsi qu'un bilan financier prévisionnel annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la révision d'aménagement de la forêt communale de SARDIEU et le programme d'actions associé.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention reçue en Mairie de l'AFIPAEIM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable à cette demande de subvention.

ORGANISATION DU GOUTER DE FIN D'ANNEE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'organisation du goûter des enfants de l'école de SARDIEU qui aura lieu le Jeudi 2 Juillet 2009 à 16h30.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de charger Madame REY Agnès, Madame BERRUYER Valérie et Madame BOCQUERAZ Sandrine de l'organisation de ce goûter.

TOUR DE GARDE DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 7 JUIN 2009

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections européennes auront lieu le 7 juin 2009.

Il informe que le tableau de tour de garde a été établi pour que chacun puisse s'inscrire dans le créneau horaire de son choix.

QUESTIONS DIVERSES

  • EQUIPEMENT NUMERIQUE DANS LES ECOLES RURALES DE L'ISERE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°23/2009 DU 29 AVRIL 2009

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'inspection académique de l'Isère concernant l'action qui est entreprise en faveur de l'équipement numérique des écoles rurales.

Il rappelle la demande formulée au Conseil d'Ecole par Madame la Directrice de l'école de SARDIEU d'un besoin réel d'équipement numérique en réseau.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • décide d'équiper numériquement l'Ecole de SARDIEU à hauteur de 15 000 € H.T.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à déposer en accord avec Madame la Directrice de l'Ecole de SARDIEU, un dossier de candidature auprès de l'I.E.N. de la circonscription pour ce programme et à signer tous documents concernant ce dossier.

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 29 Juin 2009 à 20 heures 30.

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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