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CONVOCATION
DU 18 MARS 2009
La
convocation a été adressée individuellement à chaque
membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura
lieu le 25 Mars 2009 à 20 heures 30.
ORDRE
DU JOUR :
- Vote
du Compte Administratif 2008
-
Approbation du Compte de Gestion 2008
- Vote
du Budget Primitif 2009
- Vote
des Taux d'Imposition 2009
- Vote
du Taux de la Taxe sur l'Electricité 2009
- Convention
déplacement de haie
- Avis
sur installation soumise à déclaration
- Demandes
de subvention
- Questions
diverses
SEANCE
DU 25 MARS 2009
L'an
DEUX MILLE NEUF, le 25 MARS à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué le 18 Mars 2009, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raymond ROUX, Maire.
Nombre
de conseillers en exercice : 15; présents : 12 ; votants
: 13.
- Présents
: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY
Agnès, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ
Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle,
BERRUYER Valérie.
- Absents
excusés : DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS Hélène représentée
par REY Agnès.
-
Absents : NICOUD Dany Monsieur
BERGER
Jacques a été élu secrétaire.
VOTE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Une
fois la présentation du Compte Administratif 2008 faite,
Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote
de celui-ci.
Le
Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire
se retire en laissant la présidence de la séance pour
la délibération du Compte Administratif 2008 à Monsieur
BERGER Jacques, Adjoint au Maire.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité
le Compte Administratif 2008 de la commune de SARDIEU
tel que résumés ci-dessous :
| |
DEPENSES
|
RECETTES
|
|
REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) |
Section
de fonctionnement |
335
612.91
|
365
936.61
|
| Section
d'investissement |
233
054.16
|
358
144.98
|
| |
|
+
|
+
|
| REPORTS
DE L'EXERCICE N-1 |
Report
en section de fonctionnement (002) |
|
94
463.60
|
| Report
en section d'investissement (001) |
164
873.03
|
|
| |
|
=
|
=
|
| |
TOTAL
(réalisations + reports) |
733
540.10
|
848
545.19
|
| RESTES
A REALISER AREPORTER EN N+1 |
|
|
|
| Section
de fonctionnement |
|
|
| Section
d'investissement |
26
048.00
|
43
811.00
|
| TOTAL
des restes à réaliser |
26
048.00
|
43
811.00
|
| |
|
|
|
| RESULTAT
CUMULE |
Section
de fonctionnement |
335
612.91
|
460
400.21
|
| Section
d'investissement |
423
975.19
|
401
955.98
|
| TOTAL
CUMULE |
759
588.10
|
862
356.19
|
APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION
Après
avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité,
le Compte de Gestion 2008 de la commune de SARDIEU tel
que résumé ci-dessous :
|
RESULTAT
D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL
|
| |
RESULTAT
A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT 2007
|
PART
AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2008
|
RESULTAT
DE L'EXERCICE 2008
|
RESULTAT
DE CLOTIRE DE 2008
|
| INVESTISSEMENT |
-164
873.03
|
0.00
|
125
090.82
|
-39
782.21
|
| FONCTIONNEMENT |
176
286.63
|
81
823.03
|
30
323.70
|
124
787.30
|
| TOTAL |
11
413.60
|
81
823.03
|
155
414.52
|
85
005.09
|
VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2009
Sur
proposition de la commission des finances, le Conseil
Municipal, vote à l'unanimité le Budget Primitif 2009
de la commune de SARDIEU tels que résumé ci-dessous
:
(Il
est précisé que le vote a eu lieu par chapitre)
FONCTIONNEMENT
| |
DEPENSE
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
RECETTES
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
| VOTE |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET |
459
001.00
|
356
233.00
|
| |
+ |
+
|
+
|
| REPORTS |
RESTES
A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT |
|
|
| 002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE |
|
102
768.00
|
| |
=
|
=
|
=
|
| |
TOTAL
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
459
001.00
|
459
001.00
|
INVESTISSEMENT
| |
DEPENSE
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
|
RECETTES
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
|
| VOTE |
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068) |
96
797.00
|
118
816.00
|
| |
+
|
+
|
+
|
| REPORTS |
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT |
26
048.00
|
43
811.00
|
| 001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE |
39
782.00
|
|
| |
= |
=
|
=
|
| |
TOTAL
DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT |
162
627.00
|
162
627.00
|
| |
|
TOTAL
|
|
| |
TOTAL
DU BUDGET |
621
628.00
|
621
628.00
|
VOTE
DES TAUX D'IMPOSITION 2009
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
taux d'imposition de l'année 2008 qui sont :
- 8.15
% pour la taxe d'habitation
- 13.62
% pour la taxe foncière bâti
- 51.30
% pour la taxe foncière non bâti
Il
rappelle également, que les taux d'imposition non pas
changés depuis l'année 2001.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,
de modifier les taux d'imposition de la façon suivante
:
- 8.65
% pour la taxe d'habitation
- 14.46
% pour la taxe foncière bâti
- 51.30
% pour la taxe foncière non bâti (inchangé)
VOTE
DU TAUX DE LA TAXE SUR L'ELECTRICITE
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil Municipal le taux de la
taxe sur l'électricité qui était de 4 % pour l'année
2008.
Il
propose de ne pas changer ce taux pour l'année 2009.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
de conserver le taux de 4 % pour l'année 2009
CONVENTION
DEPLACEMENT DE HAIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
prise lors de la dernière séance du 21 Janvier 2009
concernant le déplacement d'une haie communale par le
GAEC PHILIPIERRE (Philippe et Jean-Pierre VEYRON) de
SARDIEU.
En rapport avec cette délibération, il donne lecture
de la convention d'échange qu'il propose entre la commune
de SARDIEU et Messieurs Philippe VEYRON et Jean-Pierre
VEYRON.
Monsieur
Philippe VEYRON étant Conseiller Municipal demande à
se retirer pour ne pas participer à la décision. Le
Conseil en prend acte et Monsieur Philippe VEYRON se
retire.
Après
délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne
un avis favorable à cette convention et autorise Monsieur
le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant
ce dossier.
AVIS
SUR INSTALLATION SOUMISE A DECLARTION
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de
Monsieur Mikaël BOURG concernant l'exploitation d'un
élevage de veaux situé 817 Chemin de Poinponnier à SARDIEU.
Cette demande du 21 Juillet 2003, a fait l'objet d'un
accusé de réception en date du 17 Octobre 2003 par la
Préfecture de l'Isère.
Monsieur
BOURG n'ayant reçu aucun avis des services de la Préfecture
de l'Isère depuis cette date, c'est vu dans l'obligation
de déposer une nouvelle demande. La réglementation ayant
changée entre temps, Monsieur BOURG se voit dans l'obligation
de déposer une demande de dérogation.
Monsieur
BOURG a obtenu le permis de construire du bâtiment concernant
cet élevage le 8 Janvier 2004.
Seule
la maison de Monsieur et Madame DERUDAS Olivier située
825 Chemin de Poinponnier est dans le périmètre des
100 mètres de l'élevage.
Monsieur
et Madame DERUDAS Olivier ont donnés un avis favorable
à cette demande de dérogation.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
:
- émet
un avis favorable à ce dossier,
- autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents concernant
ce dossier
DEMANDES
DE SUBVENTION
Monsieur
le Maire présente au Conseil Municipal les demandes
de subventions reçues en Mairie:
-
Centre de Secours de St Etienne de ST Geoirs ?
- avis
défavorable à l'unanimité
- Comité
de Bièvre (Secours Populaire Français) ?
- avis
défavorable à l'unanimité
- LEAP
Saint Exupery ?
- avis
défavorable à l'unanimité
- Chambre
des Metiers (EFMA de Bourgoin Jallieu) ?
- avis
défavorable à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1.
ACHAT D'UN DEFIBRILLATEUR
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal d'une commande
groupée auprès de la Communauté de Communes du Pays
de Bière Liers concernant l'achat de défibrillateurs.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
:
- donne
un avis favorable pour l'achat d'un défibrillateur,
- autorise
Monsieur le Maire à en faire la Commande comprenant
un défibrillateur automatisé externe, une armoire
extérieure, un kit de 1er secours, un forfait d'installation
et un contrat de maintenance (1 visite + consommables
électrodes et piles) auprès de la Communauté de Communes
du Pays de Bièvre Liers,
-
autorise Monsieur le Maire à signer tous document
concernant ce dossier.
2.
COURRIER PLAINE DE SARDIEU
Monsieur
le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier
émettant l'avis de personnes habitant la plaine de SARDIEU,
concernant la proposition d'ALSATIS.
Le
Conseil Municipal en prend note.
SIGNATURE
DES MEMBRES PRESENTS :
- Le
Maire : ROUX Raymond
- Secrétaire
: BERGER Jacques
- Les
Membres du Conseil Municipal présents :
- BERTHON
Didier
- OGIER
Cyrille
- REY
Agnès
- GUILLON
Gérard
-
MICAUD Isabelle
- BOCQUERAZ
Sandrine
- BOUGET
Eric
- VEYRON
Philippe
- ROUDET
Joëlle
- BERRUYER
Valérie
-
Les Membres du Conseil Municipal absents représentés
:
- DIAMANTENIOS
Hélène représentée par REY Agnès
|
