Conseil municipal

Séance du 25 mars 2009

CONVOCATION DU 18 MARS 2009

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 25 Mars 2009 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Vote du Compte Administratif 2008
  • Approbation du Compte de Gestion 2008
  • Vote du Budget Primitif 2009
  • Vote des Taux d'Imposition 2009
  • Vote du Taux de la Taxe sur l'Electricité 2009
  • Convention déplacement de haie
  • Avis sur installation soumise à déclaration
  • Demandes de subvention
  • Questions diverses

SEANCE DU 25 MARS 2009

L'an DEUX MILLE NEUF, le 25 MARS à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 18 Mars 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 12 ; votants : 13.

  • Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie.
  • Absents excusés : DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS Hélène représentée par REY Agnès.
  • Absents : NICOUD Dany Monsieur

BERGER Jacques a été élu secrétaire.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Une fois la présentation du Compte Administratif 2008 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.

Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2008 à Monsieur BERGER Jacques, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif 2008 de la commune de SARDIEU tel que résumés ci-dessous :

 
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement
335 612.91
365 936.61
Section d'investissement
233 054.16
358 144.98
   
+
+
REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002)
94 463.60
Report en section d'investissement (001)
164 873.03
   
=
=
  TOTAL (réalisations + reports)
733 540.10
848 545.19
RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
26 048.00
43 811.00
TOTAL des restes à réaliser
26 048.00
43 811.00
   
RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement
335 612.91
460 400.21
Section d'investissement
423 975.19
401 955.98
TOTAL CUMULE
759 588.10
862 356.19

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le Compte de Gestion 2008 de la commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL
 
RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT 2007
PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT EXERCICE 2008
RESULTAT DE L'EXERCICE 2008
RESULTAT DE CLOTIRE DE 2008
INVESTISSEMENT
-164 873.03
0.00
125 090.82
-39 782.21
FONCTIONNEMENT
176 286.63
81 823.03
30 323.70
124 787.30
TOTAL
11 413.60
81 823.03
155 414.52
85 005.09

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité le Budget Primitif 2009 de la commune de SARDIEU tels que résumé ci-dessous :

(Il est précisé que le vote a eu lieu par chapitre)

FONCTIONNEMENT

 
DEPENSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
459 001.00
356 233.00
  +
+
+
REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
102 768.00
  =
=
=
  TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
459 001.00
459 001.00

INVESTISSEMENT

 
DEPENSE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)
96 797.00
118 816.00
  +
+
+
REPORTS REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT
26 048.00
43 811.00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
39 782.00
  =
=
=
  TOTAL DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT
162 627.00
162 627.00
   
TOTAL
  TOTAL DU BUDGET
621 628.00
621 628.00

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2009

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d'imposition de l'année 2008 qui sont :

  • 8.15 % pour la taxe d'habitation
  • 13.62 % pour la taxe foncière bâti
  • 51.30 % pour la taxe foncière non bâti

Il rappelle également, que les taux d'imposition non pas changés depuis l'année 2001.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de modifier les taux d'imposition de la façon suivante :

  • 8.65 % pour la taxe d'habitation
  • 14.46 % pour la taxe foncière bâti
  • 51.30 % pour la taxe foncière non bâti (inchangé)

VOTE DU TAUX DE LA TAXE SUR L'ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le taux de la taxe sur l'électricité qui était de 4 % pour l'année 2008.

Il propose de ne pas changer ce taux pour l'année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de conserver le taux de 4 % pour l'année 2009

CONVENTION DEPLACEMENT DE HAIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la dernière séance du 21 Janvier 2009 concernant le déplacement d'une haie communale par le GAEC PHILIPIERRE (Philippe et Jean-Pierre VEYRON) de SARDIEU.

En rapport avec cette délibération, il donne lecture de la convention d'échange qu'il propose entre la commune de SARDIEU et Messieurs Philippe VEYRON et Jean-Pierre VEYRON.

Monsieur Philippe VEYRON étant Conseiller Municipal demande à se retirer pour ne pas participer à la décision. Le Conseil en prend acte et Monsieur Philippe VEYRON se retire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

AVIS SUR INSTALLATION SOUMISE A DECLARTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur Mikaël BOURG concernant l'exploitation d'un élevage de veaux situé 817 Chemin de Poinponnier à SARDIEU. Cette demande du 21 Juillet 2003, a fait l'objet d'un accusé de réception en date du 17 Octobre 2003 par la Préfecture de l'Isère.

Monsieur BOURG n'ayant reçu aucun avis des services de la Préfecture de l'Isère depuis cette date, c'est vu dans l'obligation de déposer une nouvelle demande. La réglementation ayant changée entre temps, Monsieur BOURG se voit dans l'obligation de déposer une demande de dérogation.

Monsieur BOURG a obtenu le permis de construire du bâtiment concernant cet élevage le 8 Janvier 2004.

Seule la maison de Monsieur et Madame DERUDAS Olivier située 825 Chemin de Poinponnier est dans le périmètre des 100 mètres de l'élevage.

Monsieur et Madame DERUDAS Olivier ont donnés un avis favorable à cette demande de dérogation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • émet un avis favorable à ce dossier,
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues en Mairie:

  • Centre de Secours de St Etienne de ST Geoirs ?
    • avis défavorable à l'unanimité
  • Comité de Bièvre (Secours Populaire Français) ?
    • avis défavorable à l'unanimité
  • LEAP Saint Exupery ?
    • avis défavorable à l'unanimité
  • Chambre des Metiers (EFMA de Bourgoin Jallieu) ?
    • avis défavorable à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1. ACHAT D'UN DEFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une commande groupée auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bière Liers concernant l'achat de défibrillateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • donne un avis favorable pour l'achat d'un défibrillateur,
  • autorise Monsieur le Maire à en faire la Commande comprenant un défibrillateur automatisé externe, une armoire extérieure, un kit de 1er secours, un forfait d'installation et un contrat de maintenance (1 visite + consommables électrodes et piles) auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers,
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous document concernant ce dossier.

2. COURRIER PLAINE DE SARDIEU

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier émettant l'avis de personnes habitant la plaine de SARDIEU, concernant la proposition d'ALSATIS.

Le Conseil Municipal en prend note.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

  • Le Maire : ROUX Raymond
  • Secrétaire : BERGER Jacques
  • Les Membres du Conseil Municipal présents :
    • BERTHON Didier
    • OGIER Cyrille
    • REY Agnès
    • GUILLON Gérard
    • MICAUD Isabelle
    • BOCQUERAZ Sandrine
    • BOUGET Eric
    • VEYRON Philippe
    • ROUDET Joëlle
    • BERRUYER Valérie
  • Les Membres du Conseil Municipal absents représentés :
    • DIAMANTENIOS Hélène représentée par REY Agnès

 

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