Conseil municipal

Séance du 21 janvier 2009

CONVOCATION DU 14 janvier 2009

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 21 janvier 2009 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Projet d'exposition à la bibliothèque
  • Travaux d'aménagement de la traversée de Sardieu
  • Délégation de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de la traversée de SARDIEU à la Communauté de Communes du pays de Bièvre Liers
  • Blason de la Commune
  • Indemnité de régisseur
  • Projet de déplacement d'une haie Communale
  • Choix du prestataire du site Internet et du Bulletin Municipal
  • Convention de mise à disposition de bâtiments et de personnel communal au CAS pour le Centre de Loisirs
  • Renouvellement de la convention avec la SPA
  • Demande de subvention au Conseil Général au titre des sorties scolaires
  • Questions diverses

SEANCE DU 25 MARS 2009

L'an DEUX MILLE NEUF, le 21 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 14 janvier 2009, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13 ; votants : 13.

  • Présents : BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès à partir de 21h15, DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS Hélène à partir de 20h55, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany.
  • Absents excusés : DIAMANTENIOS Hélène jusqu'à 20h55, REY Agnès jusqu'à 21h15, BOCQUERAZ Sandrine.
  • Absents : BOUGET Eric.

Monsieur BERGER Jacques a été élu secrétaire.

En début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter 2 points à l'ordre du jour :

  • Demande de subvention D.G.E. pour la traverse de SARDIEU
  • Demande de subvention au Conseil Général pour la traverse de SARDIEU

et d'en supprimer 1 :

  • Demande de subvention au Conseil Général au titre des sorties scolaires

Après délibération, le Conseil Municipal, donne un avis favorable aux demandes de Monsieur le Maire concernant l'ordre du jour.

PROJET D'EXPOSITION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'une exposition à la bibliothèque municipale.

Il demande à Mademoiselle Véronique BALLY, responsable de la bibliothèque de présenter l'ensemble du projet ainsi que son plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser l'exposition à la bibliothèque municipale
  • de valider le plan de financement qui s'élève au maximum à 2 500 €
  • d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la région Rhône Alpes dans le cadre du contrat global CDPRA porté par le Syndicat Mixte Bièvre Valloire
  • d'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au service culture du Conseil Général de l'Isère
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LA TRAVERSEE DE SARDIEU POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE ROUTIERE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DES ORDURES MENAGERES DE PENOL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement dans la traversée de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte routière du centre d'enfouissement technique des ordures ménagères de PENOL. Les travaux seraient réalisé sur l'ensemble de la traversée soit environ 1.6 Km ; ils constitueraient à la réfection de la structure et du tapis de la chaussée, aux aménagements de sécurité tel que trottoirs, bordures, plateaux traversants, chicanes ; à la réalisation et la réfection des réseaux humides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) ; à l'enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone, éclairage public) ; aux aménagements urbain, de signalisation et paysager.

L'opération est estimée aujourd'hui à 4 255 000 Euros hors taxe.

Compte tenu du montant de l'opération et la multiplicité des intervenants, la commune de SARDIEU sollicite la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers afin qu'elle assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • de déléguer la maîtrise d'ouvrage de ce projet à la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers dans le cadre d'une convention de mandat à régulariser,
  • de mettre au point des conventions financières à valider avec la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers afin qu'elle puisse assurer le partage financier de l'opération
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E. (DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT) POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET SECURITE DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE SARDIEU POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE ROUTIERE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DES ORDURES MENAGERES DE PENOL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux concernant les aménagements de sécurité et paysagers dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte routière du centre d'enfouissement technique des ordures ménagères de PENOL.

Ces travaux s'effectueront de Novembre 2009 à fin 2011.

Cette opération est prévue en deux tranches :

  • 1er tranche 702 835.00 € H.T.
  • 2ème tranche 525 503.00 € H.T.

Pour un montant total de l'opération de 1 228 338.00 € H.T.

Le montant de la subvention sollicité est de :

  • 20 % de 702 835.00 € H.T. soit 140 567 .00 H.T. pour la 1er tranche
  • 20 % de 525 503.00 € H.T. soit 105 100.60 H.T. pour la 2ème tranche

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la D.G.E. auprès des services de Monsieur le Sous-Préfet de VIENNE.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE TERRITOIRE DE BEAUREPAIRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET SECURITE DANS LA TRAVERSEE DE LE COMMUNE DE SARDIEU POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE ROUTIERE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DES ORDURES MENAGERES DE PENOL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux concernant les aménagement de voirie et sécurité dans la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte routière du centre d'enfouissement technique des ordures ménagères de PENOL.

Ces travaux s'effectueront de Novembre 2009 à fin 2011.

Cette opération est prévue en deux tranches :

  • 1er tranche 702 835.00 € H.T.
  • 2ème tranche 525 503.00 € H.T.

Pour un montant total de l'opération de 1 228 338 € H.T.

Le montant de la subvention sollicité est de :

  • 40 000 € pour la première tranche
  • 40 000 € pour la deuxième tranche

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des améliorations de voirie et sécurité au Conseil Général de l'Isère.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

BLASON DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappel au Conseil Municipal la délibération n° 65/2008 du 29 Octobre 2008 concernant l'élaboration d'un blason pour la commune de SARDIEU.

Il présente au Conseil Municipal les différents blasons élaborés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider la proposition de notation proposée par Monsieur le Maire pour choisir le blason.

Après comptabilisation des notations attribuées par chaque conseiller le choix final s'est porté sur le blason suivant :

INDEMNITE DE REGISSEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un régisseur a été nommé à compter du 1er Janvier 2009, Madame Audrey BAJAT, conformément à la délibération du 26 Novembre 2008 concernant la création d'une régie de recette.

Il propose de mettre en place une indemnité de responsabilité, dans la limite des taux en vigueur, pour les régisseurs d'avances et régisseurs de recettes relevant des organismes publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer une indemnité de responsabilité au régisseur de recette, Madame Audrey BAJAT, au taux prévu par l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et charge Monsieur le Maire d'arrêter le montant individuel annuel à verser à cette agent.

DEPLACEMENT D'UNE HAIE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande du GAEC PHILIPIERRE (Philippe et Jean-Pierre VEYRON) situé 1999 Vie de St Siméon 38260 SARDIEU, qui désire le déplacement d'une haie communale située sur la parcelle cadastré ZB 122 d'une contenance de 1859 m2 pour pouvoir installer une rampe d'arrosage de 370 m de long, arrosant une surface totale de 48 hectares en un seul passage.

Monsieur le Maire expose les différentes propositions de déplacement de cette haie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

  • d'autoriser le déplacement de cette haie sur une partie de la parcelle cadastré ZB 124 située au sud du chemin de VIRIVILLE,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à fixer les modalités d'échange de terrain et de réimplantation d'une zone boisée par conventionnement entre deux parties,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à valider la proposition de l'ONF (Office National des Forêts) pour les prestations suivantes :
    • description de la haie de la parcelle ZB 122
    • rédaction et présentation d'un cahier des charges
    • suivi technique de la plantation pour un montant total de 2 075 € Hors Taxes.
  • de dire que tous les frais liés à cette opération sont à la charge du demandeur,
  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CHOIX DU PRESTATAIRE DU SITE INTERNET ET DU BULLETIN MUNICIPAL 2009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les propositions reçues en mairie, concernant d'une part la maintenance et la création de la version 2009 du site Internet de SARDIEU et d'autre part la création de la version 2009 du bulletin d'informations communales.

  • AVM PRODUCTION
                    • 2 950 € H.T.
  • ENIS SIGNALITIQUE
                    • 4 320 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de choisir AVM PRODUCTION pour la maintenance et la création de la version 2009 du site Internet de SARDIEU, ainsi que la création du bulletin d'informations communales 2009 pour un montant total de 2 950 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX COMMUNAUX POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de SARDIEU (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour la période du 09 Février 2009 au 13 Février 2009 inclus et qu'il convient d'établir la convention d'occupation des locaux communaux entre le C.A.S. et la commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour l'établissement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR LE CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité d'Animation de SARDIEU (C.A.S.) organise le fonctionnement du Centre de Loisirs pour la période du 09 Février 2009 au 13 Février 2009 inclus et qu'il convient de mettre à disposition deux personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs et de ce fait d'établir une convention entre le C.A.S. et la commune de SARDIEU.

Il présente cette convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

  • donne son accord à la mise à disposition de deux personnes pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs,
  • décide de mettre à disposition Mademoiselle BOULMA Sonia (titulaire d'un BAFA) et Madame MERANDAT Justine (stagiaire BAFA) pour la période du 9 Février 2009 au 13 Février 2009 inclus,
  • donne un avis favorable à la convention,
  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents concernant ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE CAPTURE ET FOURRIERE AVEC LA S.P.A. NORD ISERE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l'année 2009 au tarif de 0.26 € par habitant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la convention de capture de fourrière avec la S.P.A. Nord Isère pour un montant de 0.26 € par habitant, soit 895 habitants au dernier recensement de Février 2008 et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

  • Le Maire : ROUX Raymond
  • Secrétaire : BERGER Jacques
  • Les Membres du Conseil Municipal présents :
    • BERTHON Didier
    • OGIER Cyrille
    • REY Agnès
    • GUILLON Gérard
    • MICAUD Isabelle
    • DIMARCO Loïc
    • VEYRON Philippe
    • ROUDET Joëlle
    • BERRUYER Valérie
    • DIAMANTENIOS Hélène
    • NICOUD Dany

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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