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CONVOCATION
DU 14 janvier 2009
La
convocation a été adressée individuellement à chaque
membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura
lieu le 21 janvier 2009 à 20 heures 30.
ORDRE
DU JOUR :
- Projet
d'exposition à la bibliothèque
- Travaux
d'aménagement de la traversée de Sardieu
- Délégation
de la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement
de la traversée de SARDIEU à la Communauté de Communes
du pays de Bièvre Liers
- Blason
de la Commune
- Indemnité
de régisseur
- Projet
de déplacement d'une haie Communale
- Choix
du prestataire du site Internet et du Bulletin Municipal
- Convention
de mise à disposition de bâtiments et de personnel
communal au CAS pour le Centre de Loisirs
- Renouvellement
de la convention avec la SPA
- Demande
de subvention au Conseil Général au titre des sorties
scolaires
- Questions
diverses
SEANCE
DU 25 MARS 2009
L'an
DEUX MILLE NEUF, le 21 janvier à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué le 14 janvier 2009, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Raymond ROUX, Maire.
Nombre
de conseillers en exercice : 15; présents : 13 ; votants
: 13.
- Présents
: BERGER Jacques, BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY
Agnès à partir de 21h15, DI MARCO Loïc, DIAMANTENIOS
Hélène à partir de 20h55, GUILLON Gérard, MICAUD
Isabelle, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER
Valérie, NICOUD Dany.
- Absents
excusés : DIAMANTENIOS Hélène jusqu'à 20h55,
REY Agnès jusqu'à 21h15, BOCQUERAZ Sandrine.
-
Absents : BOUGET Eric.
Monsieur
BERGER Jacques a été élu secrétaire.
En
début de séance Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal de rajouter 2 points à l'ordre du jour :
- Demande
de subvention D.G.E. pour la traverse de SARDIEU
- Demande
de subvention au Conseil Général pour la traverse
de SARDIEU
et
d'en supprimer 1 :
- Demande
de subvention au Conseil Général au titre des sorties
scolaires
Après
délibération, le Conseil Municipal, donne un avis favorable
aux demandes de Monsieur le Maire concernant l'ordre
du jour.
PROJET
D'EXPOSITION A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet
d'une exposition à la bibliothèque municipale.
Il
demande à Mademoiselle Véronique BALLY, responsable
de la bibliothèque de présenter l'ensemble du projet
ainsi que son plan de financement.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide :
- d'autoriser
l'exposition à la bibliothèque municipale
- de
valider le plan de financement qui s'élève au maximum
à 2 500 €
- d'autoriser
Monsieur le Maire à demander une subvention à la région
Rhône Alpes dans le cadre du contrat global CDPRA
porté par le Syndicat Mixte Bièvre Valloire
- d'autoriser
Monsieur le Maire à demander une subvention au service
culture du Conseil Général de l'Isère
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents concernant
ce dossier.
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS
LA TRAVERSEE DE SARDIEU POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE
ROUTIERE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DES ORDURES
MENAGERES DE PENOL
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement
dans la traversée de SARDIEU pour l'amélioration de
la desserte routière du centre d'enfouissement technique
des ordures ménagères de PENOL. Les travaux seraient
réalisé sur l'ensemble de la traversée soit environ
1.6 Km ; ils constitueraient à la réfection de la structure
et du tapis de la chaussée, aux aménagements de sécurité
tel que trottoirs, bordures, plateaux traversants, chicanes
; à la réalisation et la réfection des réseaux humides
(eau potable, eaux usées, eaux pluviales) ; à l'enfouissement
des réseaux secs (électricité, téléphone, éclairage
public) ; aux aménagements urbain, de signalisation
et paysager.
L'opération
est estimée aujourd'hui à 4 255 000 Euros hors taxe.
Compte
tenu du montant de l'opération et la multiplicité des
intervenants, la commune de SARDIEU sollicite la Communauté
de Communes du Pays de Bièvre Liers afin qu'elle assure
la maîtrise d'ouvrage déléguée de ce projet.
Après
délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
:
- de
déléguer la maîtrise d'ouvrage de ce projet à la Communauté
de Communes du Pays de Bièvre Liers dans le cadre
d'une convention de mandat à régulariser,
-
de mettre au point des conventions financières à valider
avec la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers
afin qu'elle puisse assurer le partage financier de
l'opération
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents concernant
ce dossier.
DEMANDE
DE SUBVENTION D.G.E. (DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT)
POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET SECURITE
DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE SARDIEU POUR L'AMELIORATION
DE LA DESSERTE ROUTIERE DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
DES ORDURES MENAGERES DE PENOL
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal les travaux concernant
les aménagements de sécurité et paysagers dans la traversée
de la commune de SARDIEU pour l'amélioration de la desserte
routière du centre d'enfouissement technique des ordures
ménagères de PENOL.
Ces
travaux s'effectueront de Novembre 2009 à fin 2011.
Cette
opération est prévue en deux tranches :
- 1er
tranche 702 835.00 € H.T.
- 2ème
tranche 525 503.00 € H.T.
Pour
un montant total de l'opération de 1 228 338.00 € H.T.
Le
montant de la subvention sollicité est de :
- 20
% de 702 835.00 € H.T. soit 140 567 .00 H.T. pour
la 1er tranche
- 20
% de 525 503.00 € H.T. soit 105 100.60 H.T. pour la
2ème tranche
Après
délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
:
- d'autoriser
Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention
au titre de la D.G.E. auprès des services de Monsieur
le Sous-Préfet de VIENNE.
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents concernant
ce dossier.
DEMANDE
DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE TERRITOIRE
DE BEAUREPAIRE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE
ET SECURITE DANS LA TRAVERSEE DE LE COMMUNE DE SARDIEU
POUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE ROUTIERE DU CENTRE
D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DES ORDURES MENAGERES DE PENOL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux
concernant les aménagement de voirie et sécurité dans
la traversée de la commune de SARDIEU pour l'amélioration
de la desserte routière du centre d'enfouissement technique
des ordures ménagères de PENOL.
Ces
travaux s'effectueront de Novembre 2009 à fin 2011.
Cette
opération est prévue en deux tranches :
- 1er
tranche 702 835.00 € H.T.
- 2ème
tranche 525 503.00 € H.T.
Pour
un montant total de l'opération de 1 228 338 € H.T.
Le montant de la subvention sollicité est de :
- 40
000 € pour la première tranche
- 40
000 € pour la deuxième tranche
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide :
- d'autoriser
Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention
au titre des améliorations de voirie et sécurité au
Conseil Général de l'Isère.
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents concernant
ce dossier.
BLASON
DE LA COMMUNE
Monsieur
le Maire rappel au Conseil Municipal la délibération
n° 65/2008 du 29 Octobre 2008 concernant l'élaboration
d'un blason pour la commune de SARDIEU.
Il
présente au Conseil Municipal les différents blasons
élaborés.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide de valider la proposition de notation proposée
par Monsieur le Maire pour choisir le blason.
Après
comptabilisation des notations attribuées par chaque
conseiller le choix final s'est porté sur le blason
suivant :
INDEMNITE
DE REGISSEUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un
régisseur a été nommé à compter du 1er Janvier 2009,
Madame Audrey BAJAT, conformément à la délibération
du 26 Novembre 2008 concernant la création d'une régie
de recette.
Il
propose de mettre en place une indemnité de responsabilité,
dans la limite des taux en vigueur, pour les régisseurs
d'avances et régisseurs de recettes relevant des organismes
publics.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d'allouer une indemnité de responsabilité au
régisseur de recette, Madame Audrey BAJAT, au taux prévu
par l'arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et charge Monsieur le
Maire d'arrêter le montant individuel annuel à verser
à cette agent.
DEPLACEMENT
D'UNE HAIE COMMUNALE
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal la demande du GAEC
PHILIPIERRE (Philippe et Jean-Pierre VEYRON) situé 1999
Vie de St Siméon 38260 SARDIEU, qui désire le déplacement
d'une haie communale située sur la parcelle cadastré
ZB 122 d'une contenance de 1859 m2 pour pouvoir installer
une rampe d'arrosage de 370 m de long, arrosant une
surface totale de 48 hectares en un seul passage.
Monsieur
le Maire expose les différentes propositions de déplacement
de cette haie.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide :
- d'autoriser
le déplacement de cette haie sur une partie de la
parcelle cadastré ZB 124 située au sud du chemin de
VIRIVILLE,
- d'autoriser
Monsieur le Maire à fixer les modalités d'échange
de terrain et de réimplantation d'une zone boisée
par conventionnement entre deux parties,
- d'autoriser
Monsieur le Maire à valider la proposition de l'ONF
(Office National des Forêts) pour les prestations
suivantes :
- description
de la haie de la parcelle ZB 122
- rédaction
et présentation d'un cahier des charges
- suivi
technique de la plantation pour un montant total
de 2 075 € Hors Taxes.
- de
dire que tous les frais liés à cette opération sont
à la charge du demandeur,
- d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tous documents concernant
ce dossier.
CHOIX
DU PRESTATAIRE DU SITE INTERNET ET DU BULLETIN MUNICIPAL
2009
Monsieur
le Maire expose au Conseil Municipal les propositions
reçues en mairie, concernant d'une part la maintenance
et la création de la version 2009 du site Internet de
SARDIEU et d'autre part la création de la version 2009
du bulletin d'informations communales.
- AVM
PRODUCTION
- ENIS
SIGNALITIQUE
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide de choisir AVM PRODUCTION pour la maintenance
et la création de la version 2009 du site Internet de
SARDIEU, ainsi que la création du bulletin d'informations
communales 2009 pour un montant total de 2 950 € H.T.
et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents
concernant ce dossier.
CONVENTION D'OCCUPATION
DES LOCAUX COMMUNAUX POUR LE CENTRE DE LOISIRS
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité
d'Animation de SARDIEU (C.A.S.) organise le fonctionnement
du Centre de Loisirs pour la période du 09 Février 2009
au 13 Février 2009 inclus et qu'il convient d'établir
la convention d'occupation des locaux communaux entre
le C.A.S. et la commune de SARDIEU.
Il
présente cette convention.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
donne son accord pour l'établissement de cette convention
et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que
tous documents concernant ce dossier.
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR LE
CENTRE DE LOISIRS
Monsieur
le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité
d'Animation de SARDIEU (C.A.S.) organise le fonctionnement
du Centre de Loisirs pour la période du 09 Février 2009
au 13 Février 2009 inclus et qu'il convient de mettre
à disposition deux personnes pour le bon fonctionnement
du Centre de Loisirs et de ce fait d'établir une convention
entre le C.A.S. et la commune de SARDIEU.
Il présente cette convention.
Après
délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- donne
son accord à la mise à disposition de deux personnes
pour le bon fonctionnement du Centre de Loisirs,
- décide
de mettre à disposition Mademoiselle BOULMA Sonia
(titulaire d'un BAFA) et Madame MERANDAT Justine (stagiaire
BAFA) pour la période du 9 Février 2009 au 13 Février
2009 inclus,
- donne
un avis favorable à la convention,
- autorise
Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que
tous documents concernant ce dossier.
RENOUVELLEMENT
CONVENTION DE CAPTURE ET FOURRIERE AVEC LA S.P.A. NORD
ISERE
Monsieur
le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier
de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement
de la convention capture et fourrière pour l'année 2009
au tarif de 0.26 € par habitant.
Après
délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne
son accord pour le renouvellement de la convention de
capture de fourrière avec la S.P.A. Nord Isère pour
un montant de 0.26 € par habitant, soit 895 habitants
au dernier recensement de Février 2008 et autorise Monsieur
le Maire à la signer, ainsi que tous documents concernant
ce dossier.
SIGNATURE
DES MEMBRES PRESENTS :
- Le
Maire : ROUX Raymond
- Secrétaire
: BERGER Jacques
- Les
Membres du Conseil Municipal présents :
- BERTHON
Didier
- OGIER
Cyrille
- REY
Agnès
- GUILLON
Gérard
-
MICAUD Isabelle
- DIMARCO
Loïc
- VEYRON
Philippe
- ROUDET
Joëlle
- BERRUYER
Valérie
- DIAMANTENIOS
Hélène
- NICOUD
Dany
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