Conseil municipal

Séance du 26 novembre 2008

CONVOCATION DU 20 NOVEMBRE 2008


La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 26 Novembre 2008 à 20 heures 30.



ORDRE DU JOUR


  • Décisions Modificatives

  • Tarifs Salle des Fêtes 2009

  • Nomination d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense

  • Convention Préfecture / Commune relative au prêt temporaire d’une station mobile d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage

  • Création d’une régie de recettes pour les photocopies

  • Demande d’emplacement sur la Commune pour de la vente à emporter (pizzas, plats etc.)

  • Demande de subvention

  • Questions diverses


SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2008


L’an DEUX MILLE HUIT, le 26 NOVEMBRE à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 20 Novembre 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 14 ; votants : 15.

Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès, DI MARCO Loïc,DIAMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany.

Absent excusé : BERGER Jacques représenté par ROUX Raymond.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2008 :

VIREMENT DE CREDITS A LA SECTION RECETTES D’INVESTISSEMENT (DM N°5)

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

041

2762

13



CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUC. TVA...

1,87

Total

1,87

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

23

2315

13



INSTALLATIONS, MATER. ET OUTILLAGES

-1,87

Total

-1,87

 

VIREMENT DE CREDITS A LA SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (DM N°6)

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

012

6411




PERSONNEL TITULAIRE

100,00

011

6262




FRAIS DE TELECOM.

500,00

011

6184




VERSEMENTS A DES ORGAN. DE FORMATION

250,00

011

6067




FOURNITURES SCOLAIRES ET MAINTENANCE

750,00

011

60611




EAU ET ASSAINISSEMENT

150,00

65

6531




INDEM FONCTION ELUS

2 200,00

65

6533




COTIS RETRAITES ELUS

100,00

Total

4 050,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522




ENTRETIEN DE BATIMENTS

-2 025,00

011

61523




ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX

-2 025,00

Total

-4 050,00

 

VIREMENT DE CREDITS A LA SECTION DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DM N°7)

CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2183

ONA



MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

3 200,00

21

2188

26



AUTRES

3 534,00

23

2315

12



INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE

10 796,95

Total

17 530,95

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2157

ONA



MAT. ET OUTIL. VOIRIE

-3 200,00

040

2031

37



FRAIS D'ETUDE

-1 920,00

21

2188

31



AUTRES

-1 614,00

23

2315

28



INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE

-10 796,95

Total

-17 530,95

REVISION TARIFS SALLE DES FETES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la révision des tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er Janvier 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide ce qui suit, à compter du 1er Janvier 2009 :

  • Particulier : la journée 150 €

  • Commercial : la journée 250 €

  • Caution risques locatifs : 350 €

  • Caution nettoyage : 60 €

  • Location jeune de 18 à 22 ans : 75 € la journée (une fois en 4 ans)

  • Association de SARDIEU : GRATUIT

 

NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur GUILLON Gérard comme Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

TARIFS PHOTOCOPIES / EXTRAITS DU CADASTRE / FAX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer des tarifs pour les photocopies, extraits de cadastre et envois de fax.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide d’instaurer les tarifs à compter du 1er Janvier 2009 comme suit :

  • PHOTOCOPIES

     
  • A4 noir et blanc recto → 0.20 €
  • recto verso → 0.30 €
  • A4 couleur recto → 0.40 €
  • recto verso → 0.60 €
  • A3 noir et blanc recto → 0.40 €
  • recto verso → 0.60 €
  • A3 couleur recto → 0.80 €
  • recto verso → 1.20 €

 

  • EXTRAITS DU CADASTRE

Relevé de propriété → 0.20 €

Plan A4

noir et blanc → 0.20 €

couleur → 0.40 €

Plan A3

noir et blanc → 0.40 €

couleur → 0.80 €

 

  • ENVOI DE FAX0.50 € la feuille


CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une régie de recettes communale pour l’encaissement des prestations suivantes :

  • locations de salle des fêtes

  • photocopies, extraits du cadastre, fax

  • stationnements occasionnels

  • dons divers

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

  • à créer une régie de recettes communale pour les prestations énoncées,

  • à établir l’acte constitutif de cette régie,

  • à nommer un régisseur et son suppléant,

  • à signer tous documents concernant ce dossier.

CONVENTION PREFECTURE / COMMUNE RELATIVE AU PRËT TEMPORAIRE D’UNE STATION MOBILE D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TIRES D’IDENTITE ET DE VOYAGE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Préfecture de l’Isère concernant la convention relative au prêt temporaire d’une station mobile d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage pour les communes qui en feront la demande.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas faire la demande de prêt temporaire d’une station mobile d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage pour l’instant et donc de ne pas signer la convention.

 

DEMANDE D’EMPLACEMENT SUR LA COMMUNE POUR DE LA VENTE A EMPORTER (PIZZA, PLATS ETC.)

Monsieur le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal pour autoriser l’installation d’un camion pizzas et plats à emporter, le Mercredi et Dimanche de 17h00 à 22h00, sur la place centrale.

Après délibération, le Conseil Municipal, donne un avis favorable par 14 voix pour et 1 voix contre.

 

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention suivantes :

  • les nageurs de la Bièvre → avis défavorable à l’unanimité

  • NAFSEP → avis défavorable à l’unanimité

  • PEP 38 → avis défavorable à l’unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES

  • TAILLE DES ARBRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de tailler les arbres situés place de l’Eglise, cour de l’ancienne école, presbytère, parking de la salle des fêtes et place centrale soit 17 arbres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide de retenir la proposition de l’entreprise ARDAIN Pierre-Julien pour un montant de 1360.00 H.T.,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.



 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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