Conseil municipal

Séance du 29 octobre 2008

CONVOCATION DU 23 OCTOBRE 2008

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 29 Octobre 2008 à 20 heures 30.

  • Décisions modificatives
  • Urbanisme – Cession gratuite de terrain
  • Urbanisme – Réglementation sur les clôtures
  • Centre d’enfouissement technique d’Izeaux
  • Demandes de subvention
  • Projet de territoire de la Communauté de Commune du Pays de Bièvre Liers
  • Questions diverses
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2008

L’an DEUX MILLE HUIT, le 29 OCTOBRE à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 23 Octobre 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 9 (de 20h30 à 21h15) puis 10 (à partir de 21h15) ; votants : 11 (de 20h30 à 21h15) puis 12 (à partir de 21h15).
Présents: BERTHON Didier, OGIER Cyrille, REY Agnès, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric, VEYRON Philippe (à partir de 21h15), BERRUYER Valérie
Absente excusée : BERGER Jacques représenté par BERTHON Didier, NICOUD Dany représenté par ROUX Raymond, DI MARCO Loïc, ROUDET Joëlle, VEYRON Philippe (jusqu’à 21h15)
Absents : DIAMANTENIOS Hélène

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2008 :

VIREMENT DE CREDITS A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (D.M. N° 2)
CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

012

6475

MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE

    100,00

012

6451

COTISATIONS A L'URSSAF

  1 000,00

011

6231

ANNONCES ET INSERTIONS

    212,00

011

6132

LOCATIONS IMMOBILIERES

  5 000,00

011

60632

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

     20,00

011

60621

COMBUSTIBLES

  9 000,00

Total

 15 332,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

011

61522

ENTRETIEN DE BATIMENTS

 -7 666,00

011

61523

ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX

 -7 666,00

Total

-15 332,00

VIREMENT DE CREDITS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (D.M. N°3)
CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2183

ONA

 

 

MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

    448,26

041

2762

13

 

 

CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUC. TVA

      1,87

23

2315

13

 

 

INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE

    338,07

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

    788,20

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2157

ONA

 

 

MAT. ET OUTIL. VOIRIE

   -788,20

 

 

 

 

 

 

 

Total

   -788,20

VIREMENT DE CREDITS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT (D.M. N° 4)
CREDITS A OUVRIR

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2188

31

 

 

DEFENSE INCENDIE

  3 229,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

  3 229,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre

Article

Opération

Ventilation

Service

Nature

Montant

21

2157

ONA

 

 

MAT. ET OUTIL. VOIRIE

 -3 229,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

 -3 229,00

URBANISME – CESSION GRATUITE DE TERRAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Monsieur BARNOU et Mademoiselle BORDIGNON de céder gratuitement à la commune de SARDIEU le terrain cadastré AB 977 de 27 m2 jouxtant la voie communale dénommée Chemin Videau à Perroche. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide d’accepter la proposition de Monsieur BARNOU et Mademoiselle BORDIGNON,
  • décide de confier cette cession gratuite à Maître GINIER-GILLET Notaire à la Côte St André,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

URBANISME – DECLARTION PREALABLE POUR L’EDIFICATION DE CLOTURES

(Délibération qui annule et remplace la délibération n° 51/2007 du 21 Novembre 2007)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles dispositions du code de l’urbanisme entrent en vigueur le 1er Octobre 2007. Il s’agit notamment des articles R 421-2g et R 421-12d.

Il précise que le champ d’application de la déclaration de clôture prévu par l’article L 441-1 du Code de l’Urbanisme dans sa version en vigueur à ce jour est abrogé à compter du 1er Octobre 2007 et propose dans l’intérêt de la commune de soumettre à déclaration préalable l’édification de toutes clôtures sur l’ensemble de son territoire, sauf les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide que toutes les clôtures édifiées sur le territoire communal sont soumise à déclaration préalable, que cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière et que ces dispositions ci-dessus entrent en vigueur au 1er Octobre 2007.

CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE D’IZEAUX

            Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Maire d’IZEAUX qui sollicite un soutien à l’action de la commune d’IZEAUX contre l’implantation d’un centre d’enfouissement technique sur sont territoire.

            Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas prendre position sur ce sujet.

DEMANDE DE SUBVENTION

            Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de La Banque Alimentaire de l’Isère.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis défavorable à cette demande de subvention.

PROJET DE TERRITORE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE BIEVRE LIERS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal  le projet de territoire de la Communauté de Communes du pays de Bièvre Liers 2008 – 2014, qui sera présenté à la prochaine réunion du Conseil Communautaire pour validation.

            Le Conseil Municipal en prend note.

QUESTIONS DIVERSES

  • BLASON COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de Monsieur Jean-François BINON d’élaborer gratuitement un blason pour la commune de SARDIEU.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’élaborer un blason pour la commune de SARDIEU,
  • de confier l’élaboration de ce blason à Monsieur Jean-François BINON domicilié 40 Rue Iann Floren 56450 SURZUR,
  • de charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités concernant l’élaboration de ce blason, de dire qu’après l’élaboration, ce blason sera présenté au Conseil Municipal pour validation.
 

 

Ordre du jour du prochain Conseil municipal : consultable quelques jours avant le conseil
Compte-rendus du Conseil municipal : consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil
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