Conseil municipal

Séance du 16 juillet 2008

CONVOCATION DU 10 JUILLET 2008

            La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 16 Juillet 2008 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

 

·        Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

·        Adaptation du tableau des effectifs

·        Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

·        Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale

·        Financement travaux Pont du Rival

·        Modification de l’inventaire de la Bibliothèque

·        Questions diverses

 

 

 

SEANCE DU 16 JUILLET 2008

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L’an DEUX MILLE HUIT, le 16 JUILLET à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 10 Juillet 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

 

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 11 (de 20h30 à 21h00) et 12 (à partir de 21h00); votants : 12 (de 20h30 à 21h00) et 13 (à partir de 21h00)

Présents: BERGER Jacques, BERTHON DIDIER, REY Agnès, DI MARCO Loïc, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOCQUERAZ Sandrine, BOUGET Eric (à partir de 21h00), ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany.

Absents excusés : OGIER Cyrille représenté par Raymond ROUX, VEYRON Philippe.

Absents : BOUGET Eric (de 20h30 à 21h00), DIAMANTENIOS Hélène.

Monsieur BERGER Jacques a été élu secrétaire.

 

 

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

 

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

 

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

 

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 25 Juin 2008

 

Le Maire propose au Conseil Municipal,

 

de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

 

 

GRADE D’ORIGINE

 

 

GRADE D’AVANCEMENT

 

 

TAUX (%)

 

 

Adjoint Administratif Territorial  2ème Classe

 

 

Adjoint Administratif Territorial 1er Classe

 

 

100 %

 

 

 

Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe

 

 

Adjoint Administratif

Territorial 1er Classe

 

 

100 %

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

 

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 43/2008 de la dernière séance du 11 juin 2008 concernant la demande de suppression du poste de Secrétaire de Mairie au tableau des effectifs.

 

            Il donne lecture du courrier du Comité Technique Paritaire, qui suite à cette demande a donné un avis favorable à cette suppression de poste lors de sa commission du 25 juin 2008.

 

            Il informe que suite à cette suppression il est nécessaire au fonctionnement des services municipaux d’adapter le tableau des effectifs des emplois communaux permanents.

 

            Le Conseil Municipal, Vu la loi du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 

1.      les effectifs des emplois communaux à temps complet sont ainsi fixés :

·        1 poste d’Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe (agent titulaire depuis le 01 Février 2007)

·        1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (agent titulaire depuis le 1er Janvier 2004)

·        1 poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème Classe (agent titulaire depuis le 1er Septembre 2007)

 

2.      les effectifs des emplois communaux à temps non complet  sont ainsi fixés :

 

·        1 poste à 80 % d’Adjoint Administratif Territorial 2ème Classe (agent titulaire depuis le 1er Septembre 2007)

 

3.      les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront inscrits au budget communal au chapitre 12, article 6411.

           

 

DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Sous-Préfet concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération N° 28/2008 du 27 mars 2008 comme suit :

Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour les points suivants :

- Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux ainsi que les avenants aux marchés passés inférieurs à 5 % du montant initial du contrat suivant l’article L 2122-224° du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peuvent être passés en la forme de marché à procédure adapté (MAPA) inférieur à 206 000 € H.T., lorsque les crédits sont prévus au budget ;

- Prononcer la délivrance de la reprise des concessions dans le cimetière ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal soit répondre aux déclarations d’intention d’aliéner et aux demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, soit pour un montant inférieur à 15 000 € H.T.  

 

 

ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet de l’Isère concernant l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale.

 

Il présente la délibération déjà prise à ce sujet par l’ancien Conseil Municipal lors de sa séance du 23 Février 2005.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de garder le Lundi de Pentecôte comme jour supplémentaire à travailler sur l’année, dite « Journée de Solidarité », pour le personnel de la Commune.

 

           

FINANCEMENT TRAVAUX PONT DU RIVAL

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant la réfection du pont sur le cours d’eau dénommé « Le Rival » situé sur la voie mitoyenne entre les communes de LA COTE ST ANDRE et SARDIEU, ont été réceptionné ce jour.

 

Il rappelle que ces travaux ont été effectués en partenariat avec la commune de la COTE ST ANDRE et que la commune de SARDIEU en assurait entièrement la maîtrise d’ouvrage.

 

De ce fait, il informe qu’il serait nécessaire de lancer un emprunt à hauteur de 30 000 € pour mener à bien le financement de cette opération et présente les propositions des  banques suivantes :    - Crédit Agricole Centre Est

- Caisse d’Epargne

- Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner un avis favorable au lancement d’un emprunt à hauteur de 30 000 € pour mener à bien le financement de l’opération,

- de choisir le Crédit Agricole Centre Est  avec un prêt a taux fixe sur 15 ans à 4.80 % et une échéance annuelle de 2851.33 €,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents nécessaires à ce dossier.

 

 

DELIBERATION DONNANT AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les documents de la bibliothèque municipale de SARDIEU, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire.

 

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

 

ü       l'état physique du document, la présentation, l'esthétique

ü       le nombre d'exemplaires

ü       la date d’édition (dépôt légal il y a plus de X années)

ü       le nombre d'années écoulées sans prêt

ü       le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire

ü       la qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

ü       l'existence ou non de documents de substitution

 

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le responsable de la bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

 

ü       Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire (indiquer la date de sortie)

ü       Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

ü       Suppression des fiches

 

Selon leur état,  les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront :

 

ü       Etre jetés à la déchetterie

ü       Donnés à un autre organisme ou une association

ü       Vendus 

 

Dans le cas d’une vente, le conseil municipal décide que les sommes récoltées seront reversées à la bibliothèque.

 

Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.

 

Cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1.      DEMANDE DE SUBVENTION

 

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Union pour la Défense des Associations de l’Isère.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable à cette demande de subvention.

 

 

2.      SECURISATION ET AMENAGEMENT DE LA RD 157 – DEVIS ALP’ETUDES

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état d’avancement du projet de la desserte du centre d’enfouissement technique des ordures ménagères de PENOL et de la prise en compte de la sécurisation et de l’aménagement de la RD 157 en traversée du village de SARDIEU.

 

Afin de présenter au service des routes du Conseil Général de l’Isère l’étude d’Esquisse de l’aménagement de la traversé de SARDIEU, il y a lieu de réactualiser cette étude tant au niveau du coût des travaux, que des modifications techniques.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 11 pour et 2 abstentions, de :

-         valider le devis de réactualisations de cette étude présenté par ALP’ETUDES pour un montant de 3 800 € H.T.,

-         d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

3.      REVISION REGLEMENTATION LOCATION SALLE DES FETES

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement de la salle polyvalente.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-         de modifier les tarifs comme suit :

Ø      Particulier :            la journée         130 €

Ø      Commercial :        la journée         200 €

Ø      Caution nettoyage :                         60 €

Ø      Caution matériels :            350 €

Ø      Location jeune de 18 à 22 ans :      60 € (une fois en 4 ans)

Ø      Association de SARDIEU :          GRATUIT

 

-         de modifier le règlement comme suit :

Article1 : La Salle polyvalente sera louée uniquement à des personnes de SARDIEU, sauf à titre commercial.

Article 2 : La salle polyvalente sera louée à la journée de 8 heures à 8 heures le lendemain matin.

Article 3 : L’état des lieux se fera à 8 heures le matin avec remise des clefs et le lendemain matin à 8 heures avec récupération des clefs.

Article 4 : Les locaux devront être rendus dans un bon état de propreté à l’horaire indiqué, après balayage, lavage et rangement.

Article 5 : Le locataire devra fournir une attestation d’assurance couvrant les risques incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile ainsi que tous risques locatifs.

Article 6 : Le présent règlement s’applique à tout utilisateur de la salle des fêtes, particulier, commercial ou association.

 

 

4.      ACHAT DE MATERIEL POUR L’ECOLE DE SARDIEU

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame COMPANY, Directrice de l’école de SARDIEU concernant une demande d’achat de matériel :

 

-         2 tunnels 

-         10 ballons de basket 

-         10 ballons maternelle 

-         Echelle motricité 

-         3 arcs/tunnels 

-         Lot de 2 cônes 4 trous 

-         6 clips 

-         8 barres 

-         6 raquettes badminton + volants 

-         12 kits crosse 

-         12 chasubles 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’achat de ce matériel.

 

 

 

 

 

 

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