Séance du 29 avril 2008

CONVOCATION DU 21 avril 2008

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 29 Avril 2008 à 20 heures 30.

SEANCE DU 29 AVRIL 2008

L’an DEUX MILLE HUIT, le 29 AVRIL à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 21 Avril 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15; présents : 13 (de 20h30 à 21h30) et 14 (à partir de 21h30); votants : 15

Présents :

• BERGER Jacques, BERTHON Didier, REY Agnès, DI MARCO Loïc, DIMANTENIOS Hélène, GUILLON Gérard, MICAUD Isabelle, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, BERRUYER Valérie, NICOUD Dany

Absents excusés :

• BOCQUERAZ Sandrine représentée par ROUX Raymond, OGIER Cyrille représenté par BERTHON Didier de 20h30 à 21h30 (ayant rejoint la séance et repris son pouvoir à partir de 21h30).

Monsieur BERGER Jacques a été élu secrétaire.

VALORISATION DU PATRIMOINE « ENTREE EGLISE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2008 il proposait suite à la valorisation de l’entrée de l’Eglise par la réalisation d’une mosaïque au dessus de la porte d’entrée, en accord avec les membres de l’Union Paroissiale, la création complémentaire de mosaïque sur l’encadrement de la porte d’entrée, proposition pour laquelle lors de cette séance le Conseil Municipal, demandait des informations complémentaires et souhaitait que la Commission Patrimoine se réunisse avec tous les partenaires de ce projet.

La Commission Patrimoine ayant eu lieu le 3 Avril 2008, il en expose le compte rendu.

Monsieur le Maire propose de se prononcer par un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de voter à bulletins secrets. Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 bulletins OUI, 4 bulletins NON et 1 bulletin NUL, décide :

• d’effectuer les travaux présentés ;
• d’accepter le devis de l’atelier MONTFOLLET d’un montant H.T. de 10906.60 € ;
• de créer une ligne de compte au budget pour cette opération ;
• de solliciter auprès du Conseil Général de l’Isère une subvention dans le cadre de la réhabilitation et de la valorisation des édifices culturels ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CREDIT SUPPLEMENTAIRE EN INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE LA COMMUNE AU PROJET DE VALORISATION DU PATRIMOINE « ENTREE EGLISE »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’Union Paroissiale pour le projet de mosaïque sur l’encadrement de la porte d’entrée de l’Eglise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix OUI, 3 voix NON et 2 ABSTENTIONS :

• donne un avis favorable pour attribuer une subvention à l’Union Paroissiale pour le projet précité ;
• décide d’allouer pour cette subvention la somme de 1 000 € ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DANS CHACUNE DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE LIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 14 avril 2008, le Conseil Communautaire a décidé la mise en place de commissions élargies, pilotées par les Vices Présidents délégués et qu’à ce titre, il a été prévu que chaque commune puisse désigner son représentant dans chacune des commissions.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants :

EAU ET ASSAINISSEMENT :

• BERGER JACQUES, Titulaire avec pour Suppléant GUILLON Gérard

ELIMINIATION ET VALORISATION DES DECHETS :

• BERTHON Didier, Titulaire avec pour Suppléant VEYRON Philippe

ECONOMIE / TOURISME :

• VEYRON Philippe, Titulaire avec pour Suppléant BERTHON Didier

EQUIPEMENT DU TERRITOIRE / AFFAIRES SPORTIVES :

• REY Agnès, Titulaire avec pour Suppléant DI MARCO Loïc

ETANGS / ESPACES NATURELS / DEVELOPPEMENT DURABLE :

• OGIER Cyrille, Titulaire avec pour Suppléante BERRUYER Valérie

AFFAIRES SOCIALES / HABITAT :

• MICAUD Isabelle, Titulaire avec pour Suppléante ROUDET Joëlle

ANIMATION CULTURELLE :

• DIAMANTENIOS Hélène, Titulaire avec pour Suppléante REY Agnès

COMMUNICATION / N.T.I.C. :

• DI MARCO Loïc, Titulaire avec pour Suppléant BOUGET Eric

AVIS SUR LE PLU DE LA COMMUNE DE ST SIMEON DE BRESSIEUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le P.L.U de la Commune de ST SIMEON DE BRESSIEUX. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

NOMINATION DES DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – RECTIFICATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 27 mars 2008 le Conseil a procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune.

Suite à cette délibération, il donne lecture du courrier de Monsieur le Sous-Préfet, qui relève que sur l’acte les membres suppléants sont appelés à remplacer un membre titulaire nommément désigné

Pour se mettre en conformité avec l’article 22-111 du code des marchés publics ; Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants :

• Titulaire  BERTHON Didier, OGIER Cyrille, DI MARCO LoÏc.
• Suppléant REY Agnès, GUILLON Gérard, VEYRON Philippe.

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE MISSION DE CONSEIL AU TRESORIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y à lieu de déterminer le taux d’indemnité de Conseil du receveur Municipal Monsieur ANDRE Paul.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 14 pour et 1 abstention , de lui allouer l’indemnité de Conseil au taux de 100 % calculé par application de l’article 4 de l’arrêté du 16 Décembre 1983, à partir du 1er Janvier 2008.

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demande de subvention reçues en Mairie de :

• l’ AFIPAEIM avis défavorable à l’unanimité
• Office du Tourisme du Pays de Bièvre-Liers avis défavorable à l’unanimité

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du centre de gestion de l’Isère concernant l’obligation de déterminer les taux de promotion pour les avancements de grade.

Il l’informe que le projet de délibération des taux est soumis obligatoirement à l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de présenter au Comité Technique Paritaire (CTP) les taux de promotion d’avancements de grade suivants :

QUESTIONS DIVERSES

1.COURRIER STI POUR 2 LOGEMENTS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de PLURALIS et de la Société STI, qui souhaite construire 2 logements locatifs sur les parcelles cadastrés AB 161, 163, 874 et 875 en Zone ND au Plan d’Occupation des Sols, jouxtant le lotissement le Clos des Vignes.

Il informe que le dossier sera présenté à la Commission Urbanisme et Patrimoine, afin d’étudier la possibilité de réaliser ce projet.

Le Conseil Municipal en prend note.

2.LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU 139 CHEMIN NEUF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement situé au 139 Chemin Neuf est rendu libre à la location.

Il présente la candidature de Monsieur JACOMELLI Victor, salarié dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• donne son accord pour louer le logement communal situé au 139 Chemin Neuf, à Monsieur JACOMELLI Victor, à compter du 1er Juin 2008 ;
• fixe le prix du loyer à 275 € (deux cent soixante quinze euros) mensuel ;
• autorise Monsieur la Maire à établir et à signer le bail, ainsi que tous documents concernant ce dossier.

3.TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y à lieu de tirer au sort 4 personnes sur la liste électorale de SARDIEU pour les jurés d’assises de 2006.

Sont tirés au sort les personnes suivantes :

• BONNAVENTURE épouse FRECHAT Henriette
• MOULOUD Christian
• BERTHON Didier
• BRENIER Marcel

4.AVENANT ETUDE ERGH – TRAVAUX PONT DU RIVAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n’1 concernant le marché de travaux du Pont du Rival attribué à l’entreprise SOMARO, il indique que la commission d’appel d’offre sera convoquée pour se prononcer sur cet avenant.

Le Conseil Municipal en prend note.

5.INFO NOUVELLE ASSOCIATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BUCCI Frédéric domicilié à SARDIEU, a émis le souhait de créer une association loi 1901 d’art martiaux « LAÏ MUOÏ ».

Le Conseil Municipal en prend note.