Conseil municipal

Séance du 05 mars 2008

CONVOCATION DU 28 FEVRIER 2008

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 05 Mars 2008 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

  • Vote du Compte Administratif 2007

  • Approbation du Compte de Gestion 2007

  • Vote du Budget Primitif 2008

  • Vote des taux d’imposition 2008

  • Vote du taux de la taxe sur l’électricité 2008

  • Renouvellement convention de capture et fourrière avec la SPA du Nord Isère

  • Demandes de subvention

  • Validation du devis de la D.D.E. concernant le diagnostic sécurité

  • Travaux appartement communal

  • Questions diverses


SEANCE DU 05 MARS 2008

L’an DEUX MILLE HUIT, le 05 MARS à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 28 Février 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13; présents : 11; votants : 11

Présents: BERGER Jacques, BERTHON Didier, BOUGET Eric, REY Agnès, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, BOCQUERAZ Sandrine, SAUZE Michel.

Absentes: VEYRON Anne-Marie, GROSSOT Corinne.

Monsieur BERGER Jacques a été élu secrétaire.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007


Une fois la présentation du Compte Administratif 2007 faite, Monsieur le Maire demande à se retirer pour le vote de celui-ci.

Le Conseil Municipal en prend acte et Monsieur le Maire se retire en laissant la présidence de la séance pour la délibération du Compte Administratif 2007 à Monsieur BERGER Jacques, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs 2007 de la commune de SARDIEU tel que résumés ci-dessous :

INFORMATIONS GENERALES

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2008 de la commune tels que résumé ci-dessous :

(Il est précisé que le vote a eu lieu par chapitre)

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le compte de Gestion 2007 de la commune de SARDIEU tel que résumé ci-dessous :

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET – VUE D’ENSEMBLE


FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT



TOTAL


VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2008


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année 2007 qui sont :

- 8.15 % pour la taxe d’habitation,

- 13.62 % pour la taxe foncière bâti

- 51.30 % pour la taxe foncière non bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, le maintien des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières de l’année 2007 pour l’année 2008.

VOTE DU TAUX DE LA TAXE SUR L’ELECTRICITE


Monsieur la Maire rappelle au Conseil Municipal le taux de la taxe sur l’électricité qui était de 4 % pour l’année 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à dix voix pour et une voix contre de conserver le taux de 4 % pour l’année 2008.

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE CAPTURE ET FOURRIERE AVEC LA SPA NORD ISERE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la S.P.A. du Nord Isère concernant le renouvellement de la convention capture et fourrière pour l’année 2008 au tarif de 0.25 € par habitant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la convention de capture et fourrière avec la S.P.A. Nord Isère pour un montant de 0.25 € par habitant, soit 738 habitants au dernier recensement complémentaire et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout documents concernant ce dossier.

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention suivantes :

  • Chambre des Métiers et de l’Artisanat → avis défavorable à l’unanimité

  • Ecole Sœur Emmanuelle à ST ETIENNE DE ST GEOIRS → avis défavorable à l’unanimité


VALIDATION DU DEVIS DE LA DDE CONCERNANT LE DIAGNOSTIC SUR LA SECURITE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la DDE concernant le diagnostic sécurité sur la commune de SARDIEU, ayant pour objectif d’assister les communes à la maîtrise d’ouvrage sur les possibilités d’interventions en matière de sécurité routière tous usagers confondus (véhicules, piétons, cycles).


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • d’accepter l’offre de prix de 2 090,01 € TTC

  • de confier cette mission à la DDE, représentée par Monsieur Christian BREUZA, chef du SANO de VIENNE

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents concernant ce dossier.


TRAVAUX APPARTEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux à réaliser dans l’appartement communal situé au 137 Chemin Neuf.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • d’accepter de réaliser ces travaux

  • de valider les devis suivants : SARL Christophe GIMENEZ pour un montant de 1 172.03 € TTC et ESPACE COULEUR pour un montant de 329.47 € TTC

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


QUESTIONS DIVERSES

  1. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.O.S.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Novembre 2006 prescrivant la modification simplifiée du plan d’occupation des sols ;

Vu l’arrêté municipal n° 27 en date du 13 Septembre 2007 prescrivant l’enquête publique du plan d’occupation des sols en cours de modifications simplifiée ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan d’occupation des sols en cours de modification simplifiée ;

Considérant que la modification simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L.123-10, L. 123-13 et L. 123-19 du code de l’urbanisme ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

Décide d’approuver la révision simplifiée du plan d’occupation des sols telle qu’elle est annexée à la présente ;

Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal (ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121 du code général des collectivités territoriales).

Dit que, conformément à l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme, la révision simplifiée du plan d’occupation de sols est tenus à la disposition du public en mairie de SARDIEU ainsi qu’à la direction départementale de l’Equipement et à la Préfecture.

Dit que la présente délibération sera exécutoire :

  • dès réception par le préfet

  • après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

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