Conseil municipal

Séance du 30 janvier 2008

 

CONVOCATION DU 24 JANVIER 2008

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le 30 Janvier 2008 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR

  • Subvention Ecole sortie cirque

  • Demandes de subventions

  • Modification des statuts de la Communauté de Communes sur la représentativité des communes

  • Service minimum d’accueil dans les Ecoles

  • Point sur l’avancement des travaux lotissement de l’Orée du Parc

  • Débat d’orientation budgétaire 2008

  • Organisation des opérations de vote des élections municipales et Cantonales du 09 et 16 Mars 2008

  • Questions diverses



SEANCE DU 30 JANVIER 2008



L’an DEUX MILLE HUIT, le 30 JANVIER à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 24 Janvier 2008, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond ROUX, Maire.


Nombre de conseillers en exercice : 13; présents : 10; votants : 12

Présents: VEYRON Anne-Marie, BERGER Jacques, BERTHON Didier, BOUGET Eric, VEYRON Philippe, ROUDET Joëlle, OGIER Cyrille, DI MARCO Loïc, BOCQUERAZ Sandrine.

Absents excusés: REY Agnès représentée par ROUX Raymond, SAUZE Michel représenté par Monsieur BERGER Jacques.

Absents: GROSSOT Corinne.

Monsieur BERTHON Didier a été élu secrétaire.


SUBVENTION ECOLE SORTIE CIRQUE


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention faite par Madame la Directrice de l’école de SARDIEU pour régler les frais de transport pour une sortie scolaire à CHATEAUDOUBLE au Petit Cirque le 28 et 29 Avril 2008.


Il expose les éléments fournis par Madame le Directrice de l’école, éléments qui avaient été souhaité par le Conseil Municipal lors de la précédente séance.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à l’école de SARDIEU la somme de 1 000 € pour régler les frais de transport pour la sortie scolaire à CHATEAUDOUBLE au Petit Cirque du 28 et 29 Avril 2008.


DEMANDES DE SUBVENTION


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention suivante :


- MFR de CHATTE → avis défavorable à l’unanimité

- Association des anciens Maires et Adjoints de l’Isère → avis défavorable à l’unanimité

- Association Prévention Routière → avis défavorable à l’unanimité


MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIEVRE LIERS SUR LA REPRESENTATIVITE DES COMMUNES


Par délibération en date du 19 novembre 2007, la Conseil Communautaire a validé un projet de modification statutaire qui porte sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers.


Dans ce cadre, et par souci de garantir une représentation minimale qui favoriserait une meilleure cohérence dans le fonctionnement de l’Assemblée Communautaire il a été proposé de porter le nombre minima des délégués à 2, le nombre de délégués suppléants évoluant dans les mêmes conditions.


Cette modification statutaire nécessite l’accord des Conseils Municipaux en application de l’article L 5214-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.


En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la modification de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers, proposée ci-dessous :


« La représentation des Communes adhérentes au sein du Conseil Communautaire est déterminée comme suit :


  • 0 à 1000 habitants au plus = 2 délégués

  • 1 délégué supplémentaire par tranche commencée de 500 habitants au-delà de 1000 habitants


Il est fait référence à la population municipale légale telle qu’elle ressort des résultats authentifiés des recensements à la date de renouvellement général du Conseil Communautaire. Il y a autant de délégués suppléants que de délégués titulaires par commune. Le délégué suppléant a voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire ».


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification statutaire qui porte sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté des Communes du Pays de Bièvre Liers comme présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL DANS LES ECOLES


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 12 janvier 2008 concernant la mise en œuvre d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du premier degré.


Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas se prononcé sur le sujet dans l’immédiat et souhaite avant de donner un avis avoir de plus amples renseignements.


POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DU LOTISSEMENT L’OREE DU PARC


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution des travaux du lotissement l’Orée de Parc :

La société CAPELLI a fait parvenir à la Mairie une Attestation de Plate Forme.

Il reste en attente les procès verbaux de réception des réseaux eau, assainissement, EDF, France Télécom.


Le Conseil Municipal en prend note.


DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2008


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents projets et travaux à prévoir au budget 2008.


Un débat s’instaure, les principaux travaux et investissements à effectuer sont les suivants :

  • Travaux de voirie

  • Travaux d’électrification rurale

  • Travaux Pont du Rival

  • Achat de matériel pour les élections

  • Rénovation d’appartement


Le Conseil Municipal en prend note.


ORGANISATION DES OPERATIONS DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DU 09 ET 16 MARS 2008


Monsieur la Maire informe le Conseil Municipal que les élections cantonales ce déroulerons en même temps que les élections municipales soit le 09 et 16 Mars 2008 et que pour cela il faudra donc prévoir deux bureaux de votes, soit une organisation des tours de garde des 2 bureaux de vote.


Le Conseil Municipal en prend note et se tiens disponible pour cette organisation.


QUESTIONS DIVERSES


  1. ECHANGE DE LOGEMENT COMMUNAL


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement situé au 137 Chemin Neuf est disponible depuis le 1er Janvier 2008.


Il l’informe que Mademoiselle BALLY Véronique, occupant le logement communal situé au 139 Chemin Neuf, à fait le demande pour occuper le logement situé au 137 Chemin neuf.


Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette proposition, décide que le loyer de Mademoiselle BALLY Véronique restera le même soit 40 € par mois et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.


  1. RENOVATION PORTE DE L’EGLISE DE SARDIEU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la porte de l’Eglise de SARDIEU aurait besoin d’une rénovation de peinture et présente la proposition faite par l’entreprise CRETINON SARL pour un montant total H.T. de 124.64 €.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • approuve la rénovation de peinture de la porte de l’Eglise de SARDIEU,

  • accorde les travaux de rénovation à l’entreprise CRETINON SARL pour un montant total H.T. de 124.64 €,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

 

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