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Les compétences de
la Commune
Les compétences des communes sont identiques
quelle que soit sa taille. Elles ont une vocation générale
instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal
règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Si la commune a été la moins touchée par
la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies.
les compétences
traditionnelles
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les fonctions d'état civil
: enregistrement des mariages, naissances et décès...
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les fonctions électorales
: organisation des élections, révision des listes électorales...
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l'action sociale : gestion
des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
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l'enseignement : depuis
la loi Ferry de 1881, l'école primaire est communale,
elle gère la construction, l'entretien et l'équipement
des établissements ;
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l'entretien de la voirie
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l'aménagement (logement
social, zones d'activités, assainissement, protection
des sites...) ;
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les fonctions de police
les
compétences décentralisées
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l'élaboration des documents
d'urbanisme : la commune élabore et approuve les plans
locaux d'urbanisme ( P.L.U. , nouveau nom des plans d'occupation
des sols), ce qui permet au maire de délivrer les permis
de construire au nom de la commune, et plus au nom de
l'État ;
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l'enseignement : la commune
intervient dans la définition de la carte scolaire ;
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l'action économique :
sous certaines réserves, la commune peut intervenir pour
favoriser le développement économique.
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les ports de plaisance
: création, aménagement et exploitation.
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le logement : définition
d'un programme local d'habitat.
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