Le Conseil

L'équipe du Conseil Municipal de sardieu se réunit le mercredi soir une fois par mois.

Le Conseil Municipal est élu pour six ans au suffrage universel direct, et se réunit publiquement une fois par mois. Le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi du 19 novembre 1982.

Le Conseil Municipal de Sardieu se compose de 15 conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal gère les affaires de la commune et vote le budget.

Les compétences de la Commune

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit sa taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Si la commune a été la moins touchée par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies.

les compétences traditionnelles

  • les fonctions d'état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
  • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
  • l'action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
  • l'enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l'école primaire est communale, elle gère la construction, l'entretien et l'équipement des établissements ;
  • l'entretien de la voirie ;
  • l'aménagement (logement social, zones d'activités, assainissement, protection des sites...) ;
  • les fonctions de police
les compétences décentralisées
  • l'élaboration des documents d'urbanisme : la commune élabore et approuve les plans locaux d'urbanisme ( P.L.U. , nouveau nom des plans d'occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer les permis de construire au nom de la commune, et plus au nom de l'État ;
  • l'enseignement : la commune intervient dans la définition de la carte scolaire ;
  • l'action économique : sous certaines réserves, la commune peut intervenir pour favoriser le développement économique.
  • les ports de plaisance : création, aménagement et exploitation.
  • le logement : définition d'un programme local d'habitat.

 

 

Convocation et ordre du jour du prochain Conseil municipal

à venir

Compte-rendus du Conseil municipal :

consultable sur le site sardieu.info quelques jours après le conseil

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 MAI 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2017


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 MAI 2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 MARS 2016


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MAI 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2015


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVVIER 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2014


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 OCTOBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2013


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 MAI 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2012


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er JUIN 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2011


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2010


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MARS 2009

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2009


COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 OCTOBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MARS 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 MARS 2008

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2008

 


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